Marché de travaux - 217038-2022

26/04/2022    S81

France-Nanterre: Travaux de revêtement d'autoroutes

2022/S 081-217038

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cofiroute
Numéro national d'identification: 552 115 891 00426
Adresse postale: Bâtiment HYDRA 1973 Boulevard de la Défense – CS 10268
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - Cellule Marchés
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 157987600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.safetender.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-cofiroute.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d’entretien des chaussées sur autoroute en service Prog 2023_S1

II.1.2)Code CPV principal
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris la réfection de la signalisation horizontale]

Les travaux d’entretien des chaussées sur autoroute en service sont divisés en sept (7) lots :

• Lot 1 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A10, section Allaines / Artenay

• Lot 2 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A10, section Blois / Château-Renault

• Lot 3 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A11, section Chartres / Ablis

• Lot 4 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A11, section bifurcation A11/A28 sud – A11/A81

• Lot 5 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A85, section Angers / Saumur

• Lot 6 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A85, section St Aignan/ Romorantin

• Lot 7 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A85, section Langeais / Tours

La présente consultation a pour objet les travaux des lots 1, 3, 4 et 7.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des chaussées sur l’autoroute A10 section ALLAINES / ARTENAY

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
45233221 Travaux de marquage routier
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

départements du Loiret et de l'Eure et Loir

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une autoroute à 2 X 3 voies

Les quantités sont données à titre indicatif :

Béton Bitumineux Très Mince (BBTM) : 300 000 m²

Béton bitumineux Semi Grenu en couche de liaison (BBSG) : 23 000 Tonnes

Grave Bitume (G.B) : 19 000 Tonnes.

Signalisation horizontale : longueur de 23 000 ml de marquage TPC, axes et BAU.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux sont réalisés de jour et de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale.

Le délai global du marché est de dix-huit mois car répartis en deux phases :

• phase nº 1 : Année 2023 - Huit mois y compris cinq mois de préparation,

• phase nº 2 : Année 2024 - Sept mois y compris cinq mois de préparation,

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des chaussées sur l’autoroute A11 section CHARTRES / ABLIS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
45233221 Travaux de marquage routier
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

départements du Eure et Loire et Yvelines

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une autoroute à 2 X 3 voies

Les quantités sont données à titre indicatif :

Béton Bitumineux Très Mince (BBTM) : 321 000m²

Béton bitumineux Semi Grenu en couche de roulement (BBSG) : 11 000 t

Grave Bitume (G.B) : 1 800 t

Signalisation horizontale : longueur de 21 000 ml de marquage TPC, axes et BAU

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux seront réalisés de jour et de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des chaussées sur l’autoroute A11 section BIFURCATION A11/A28sud – A11/A81

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
45233221 Travaux de marquage routier
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

départements de la Sarthe

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de nuit sur une autoroute à 2 X 3 voies

Les quantités sont données à titre indicatif :

Stone Mastic Asphalt (SMA) : 210 000 m²

Grave Bitume (G.B) : 19 000 t

Signalisation horizontale : longueur de 16 000 ml de marquage TPC, axes et BAU.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux seront réalisés intégralement de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des chaussées sur l’autoroute A85 section LANGEAIS – TOURS

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
45233221 Travaux de marquage routier
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

départements de l'Indre et loire

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante principalement de jour sur une autoroute à 2 X 2 voies

Les quantités sont données à titre indicatif :

Béton Bitumineux : 8 200 t

Signalisation horizontale : longueur de 8 000 ml de marquage TPC, axes et BAU.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux seront réalisés principalement de jour sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale. Certains travaux suivant les phasages seront réalisés de nuit.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux;

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaire minimal global requis doit être au moins égal à deux fois le montant estimé du marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :

Qualification FNTP 3121 Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques

Qualification FNTP 3711 Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - Mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d’aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultation-cofiroute.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation.

— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

NOTA :

Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 230-601965
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/11/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2022
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.

Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.

Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.

Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.

En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support-okmarche@omnikles.com .

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Dates indicatives d'exécution du marché :

pour le lot 1 : A titre indicatif démarrage prévisible de la phase 1 au premier trimestre 2023, et de la phase 2 au premier trimestre 2024.

pour le lot 3 : A titre indicatif, démarrage prévisible des travaux au premier semestre 2023.

pour le lot 4 : A titre indicatif, démarrage prévisible des travaux au premier semestre 2023.

pour le lot 7 : A titre indicatif, démarrage prévisible des travaux au premier semestre 2023.

Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2022