Marché de travaux - 217057-2022

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26/04/2022    S81

France-Dijon: Travaux de construction de centrales électriques

2022/S 081-217057

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de dijon
Numéro national d'identification: 21210231300013
Adresse postale: place de la Libération, Cs 73310
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21033
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques dans le cadre du projet H2020 Response

Numéro de référence: Dcphotovoltmt
II.1.2)Code CPV principal
45251100 Travaux de construction de centrales électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques dans le cadre du projet H2020 Response sur le territoire de la Ville de Dijon (21)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09330000 Énergie solaire
09331000 Panneaux solaires
09331200 Modules solaires photovoltaïques
09332000 Installation solaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 - dijon

II.2.4)Description des prestations:

procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques dans le cadre du projet H2020 Response sur le territoire de la Ville de Dijon (21)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

se référer au règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra produire un sous-dossier A comportant les documents composés des renseignements et des formalités suivantes :1)une lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent disponible sur le site du Ministère de l'économie2)une déclaration du candidat : modèle Dc2 ou document équivalent disponible sur le site du Ministère de l'économie3)la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire4)une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique5)une attestation sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France6)Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat devra produire un sous-dossier B comportant les documents composés des renseignements et des formalités suivantes :1)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,2)la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; de même il sera indiqué le chiffre d'affaires (concernant les prestations ou travaux objet du marché) de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Ce chiffre d'affaires de l'agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume du lot à traiter.3)les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

un sous dossier C.1 composé des éléments liés aux capacités techniques du candidat, à savoir :L'Indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : se référer au Rc ;La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; précisions dans le Rc ;En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, et notamment au regard de projets particulièrement innovants ;Un sous dossier C.2 composé des éléments liés aux capacités professionnelles du candidat, à savoir :Les certificats de qualifications professionnelles ou attestations de formation ou de compétences liées à la conception et l'exploitation d'installations photovoltaïques tel que Qualifpv, Qualifelec, Qualibat, Aqpv, Fntp Ip 681, 2321, 651, 347, 3642, etc? si existant ou tout autre élément de nature à démontrer les qualifications du candidat ;Un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que "Prestataire en localisation des réseaux" pour l'option : " Géoréférencement " ou " Géoréférencement & Détection " Norme Nf S 70-003.Les certificats de labellisation qualité et une description des engagements du candidat au regard des Iso 9001, Iso 14001, Iso 50001 si existant ou tout autre élément de nature à démontrer les qualifications du candidat ;La liste de références de marchés comportant la conception, la réalisation, la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion d'installations photovoltaïques, indiquant la taille de l'installation (kwc), le type de montage, le montant du marché, la date, le lieu d'implantation (ville ou département), le destinataire ;La présentation détaillée d'au moins 3 projets ayant au moins une des caractéristiques suivantes :installation photovoltaïque sur ombrière en milieu urbain,installation photovoltaïque sur superstructure de toiture,installation photovoltaïque en autoconsommation individuelle,projet photovoltaïque en autoconsommation collective,ou de toute référence présentant des caractéristiques similaires au marché.Les candidats apporteront pour cela des détails et notamment la nature et le coût des missions réalisées, les garanties apportées, les modèles d'affaire, etc.. ;La liste des références des projets photovoltaïques portés par l'agence ou le centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché ; il précisera la nature et le montant des missions qui lui ont été confiées ;Tout document ou présentation justifiant de l'expertise du candidat dans les domaines suivants :Projets réalisés et/ou résultats d'expérimentations concluants dans le domaine des données énergétiques ;Mise en place et/ou participation à des projets d'autoconsommation collective ;Mise en place et/ou participation à des projets mettant en oeuvre des technologies spécifiques et innovantes notamment en matière de stockage et de pilotage de la production et de la consommation énergétique ;Mise en place et/ou participation à des projets liés à l'énergie intelligente.Un sous dossier C.3 composé des éléments liés aux capacités du candidat en matière de démarche qualité, d'insertion sociale et de préservation de l'environnement, à savoir, notamment :La description des démarches du candidat en matière de qualité;la description des démarches du candidat en matière de responsabilité sociale des entreprises (Rse);La description des démarches qualité du candidat en matière de préservation de l'environnement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/06/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Date d'envoi des invitations à soumissionner donnée à titre indicatif

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2022