Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière — F
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75008
Pays: France
À l'attention de: M. Abrahami David
E-mail: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180154828
Fax: +33 180154823
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ministère de l'intérieur — SAELSI
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière, F
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75008
À l'attention de: M. Abrahami David
E-mail: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180154828
Fax: +33 180154823
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ministère de l'intérieur — SAELSI
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière, F
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75008
À l'attention de: M. Abrahami David
Téléphone: +33 180154828
Fax: +33 180154823
I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principaleOrdre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures de micro-drones au profit de la Gendarmerie Nationale, maintien en condition opérationnelle des micro-drones acquis et formation pour la fonction de télé-pilote.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS FR FRANCE
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre est un marché public à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché permet d'acquérir des micro-drones. Chaque micro-drone est un système d'aéronef sans pilote de type quadri-rotor à décollage vertical, de taille réduite et compacte, facilement transportable et très discret. Chaque système est équipé d'un vecteur aérien, d'une station de réception et de visualisation sol et d'un moyen de transport et de stockage. Les spécificités techniques propre à chaque lot sont précisées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Ce marché comporte également pour chaque lot d'une part la fournitures de pièces détachées et d'outillages, d'autre part une maintenance évolutive. Il comporte spécifiquement pour le lot no1 la gestion des obsolescences.
Ce marché prévoit enfin pour chaque lot l'exécution de prestations de formation à la fonction de télé-pilote et à la maintenance des micro-drones acquis.
Le CCAG de référence du présent marché est le CCAG/FCS.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)34711200 Aéronefs sans pilote
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Sur la durée du marché, le pouvoir adjudicateur s'engage sur les quantités minimales suivantes: 4 micro-drones haut de gamme ou durci; 19 micro-drones grand public.
A la rubrique ci-dessous «Informations sur les lots», il est indiqué, à titre indicatif, les quantités estimatives éventuelles.
La notification du marché vaudra émission du premier bon de commande. L'objet et les quantités sont fournis dans la rubrique ci-dessous «Informations sur les lots».
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Micro-drone haut de gamme ou durci1)Description succincte
Ce lot porte d'une part sur la fourniture de micro-drones haut de gamme ou durci, d'autre part sur la fourniture de pièces détachées et d'outillage, sur la maintenance évolutive et sur la gestion de l'obsolescence, enfin sur la formation à la fonction de télé-pilote.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)34711200 Aéronefs sans pilote
3)Quantité ou étendue
Les quantités minimales sont de 4 micro-drones haut de gamme ou durcis. Il n'est pas prévu de quantités maximales. A titre indicatif, il est précisé qu'il pourrait être commandé au plus 6 micro-drones haut de gamme durant le marché.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
La notification du présent marché vaut passation du premier bon de commande suivant pour le lot no1: fourniture de quatre (4) micro-drones haut de gamme ou durcis (système complet).
Lot nº: 2 Intitulé: Micro-drone grand public1)Description succincte
Ce lot porte d'une part sur la fourniture de micro-drones grand public, d'autre part sur la fourniture de pièces détachées et d'outillage, et sur la maintenance évolutive, enfin sur la formation à la fonction de télé-pilote.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)34711200 Aéronefs sans pilote
3)Quantité ou étendue
Les quantités minimales sont de 19 micro-drones grand public. Il n'est pas prévu de quantités maximales. A titre indicatif, il est précisé qu'il pourrait être commandé au plus 30 micro-drones grand public durant le marché.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
La notification du présent marché vaut passation du premier bon de commande suivant pour le lot no2: fourniture de dix-neuf (19) micro-drones grand public (système complet).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par les crédits budgétaires de l'état.
En application de l'article 87.v. Du code des marchés publics, sauf refus exprès du titulaire à l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande. Le montant de l'avance est fixé à vingt pour cent (20 %) du montant du bon de commande.
Au regard des délais maximums de livraison, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché n'ouvrent pas droit à des acomptes, excepté l'hypothèse dans laquelle le titulaire serait une PME ou SCOP (sous réserve d'une demande en ce sens par la PME ou Scop). Le cumul des acomptes versé à une PME ou SCOP ne peut dépasser quatre-vingts pour cent (80 %) du montant hors taxes du bon de commande.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Les pièces requises pour la candidature sont:
— la lettre de candidature (Le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent);
— en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat;
— une déclaration sur l'honneur portant la mention « je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics » ;
— une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Nb: les entreprises de création récentes peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste des principales fournitures dans le domaine du lot concerné: le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du lot concerné réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Nb: les entreprises de création récentes peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Micro-drone
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation31.7.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Le financement du lot 1 s'inscrit pour partie dans le cadre du programme Fonds européen de Sécurité Intérieure (Fsi).
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: http://www.marché-publics.gouv.fr
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats déposent leurs plis par voie dématérialisée via le site marché-publics.gouv.fr. Ils peuvent toutefois également adresser leurs plis par voie postale (à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Bureau des marchés publics / Section « Achats Métiers » / Place Beauvau / 75 800 Paris) ou les remettre par porteur (à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Bureau des marchés publics / Section « Achats Métiers » / Immeuble Lumière / 40, avenue des terroirs de France / 75 012 Paris). Pour tout envoi postal ou remise en mains propres, chaque candidat veille à inscrire sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert micro-drones « Lot no » / Raison sociale du candidat / « ne pas ouvrir par le service courrier ».
Pour examen de la valeur technique d'une offre conforme, une démonstration de vol est effectuée par chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19.6.2015
