Services - 217195-2020

11/05/2020    S91    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de développement de logiciels comptables

2020/S 091-217195

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Adoma
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Anne Jem
Courriel: Anne.jem@adoma.cdc-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.adoma.cdc-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cQde4lZAlA
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif au choix d'un interpréteur comptable et à une prestation d'accompagnement à sa mise en place pour Adoma

Numéro de référence: NAT2020_27
II.1.2)Code CPV principal
72212443 Services de développement de logiciels comptables
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— marché relatif au choix d'un interpréteur comptable et à une prestation d'accompagnement à sa mise en place pour Adoma.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212443 Services de développement de logiciels comptables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

— marché relatif au choix d'un interpréteur comptable et à une prestation d'accompagnement à sa mise en place pour Adoma.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le présent marché ayant pour objet l'utilisation de l'interpréteur comptable en mode SAAS est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de réception de sa notification par l'attributaire;

— il est précisé que le marché est reconductible par tacite reconduction par Adoma, pour une période de douze mois. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Adoma, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises: Adoma, à l'attention de la commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès France, 75013 Paris;

— horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de: 8 h 00 à 18 h 00, sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020