Services - 217215-2020

11/05/2020    S91    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Services d'inspection technique

2020/S 091-217215

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Norevie
Numéro national d'identification: 04595031800027
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59505
Pays: France
Courriel: cecile.ludwikowski@norevie.com
Téléphone: +33 327935330

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.norevie.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Norevie
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws.fr
Téléphone: +33 327935330

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers

Numéro de référence: 2020.32/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Faire réaliser les diagnostics immobiliers réglementaires à la location/relocation, des diagnostics avant travaux de maintenance et de réhabilitation, dans les logements et les parties communes des immeubles d'habitation et dans les structures recevant du public dites «spécifiques» tels que Foyers, EHPAD, commerces, bureaux, salle de convivialité des béguinages (LCB), Local commun résidentiel (LCR)…; ainsi que des diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Douai — CAC — CC Osartis Marquion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Diagnostics réalisés dans le périmètre de:

1) la ville de Douai;

2) La Communauté d'agglomération de Cambrai et

3) CC Osartis-Marquion (soit 4 405 logements en 2020).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés seront passés pour une durée de deux ans et seront reconductibles deux fois par tacite reconduction, pour une durée de douze mois, si bien que l'engagement contractuel réciproque ne pourra dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire CAD — CAHC + Florevie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Diagnostics réalisés dans le périmètre de:

1) Douaisis Agglo en excluant la commune de Douai;

2) CA Hénin-Carvin (soit 4 867 logements en 2020 + 3 EHPAD)

— lot 2.1 — diagnostics réalisés sur le périmètre patrimonial de Norevie;

— lot 2.2 — diagnostics réalisés sur le périmètre patrimonial de Florevie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés seront passés pour une durée de deux ans et seront reconductibles deux fois par tacite reconduction, pour une durée de douze mois, si bien que l'engagement contractuel réciproque ne pourra dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autres territoires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Diagnostics réalisés dans les autres territoires (Métropole européenne de Lille (MEL), CC Cœur d'Ostrevent, CC Pévèle-Carembault) (soit 2 626 logements en 2020).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés seront passés pour une durée de deux ans et seront reconductibles deux fois par tacite reconduction, pour une durée de douze mois, si bien que l'engagement contractuel réciproque ne pourra dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Certification de compétences des diagnostiqueurs immobiliers indispensable pour réaliser les missions de diagnostic et émettre les rapports correspondants sur les domaines amiante, énergie, gaz, électricité, plomb, termites.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est un accord cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, multi attributaires en cascade (un titulaire de rang 1 et un titulaire de rang 2 par lot), conclu à prix unitaires, référencés dans un Bordereau de prix (BPU).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: internet: www.norevie.com — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: Douai
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel: greffe.ta-douai@juradm.fr
Téléphone: +33 327875049
Fax: +33 327932700

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: Douai
Code postal: 59500
Pays: France
Téléphone: +33 327875049
Fax: +33 327932700
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. greffe du tribunal.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2020