Services - 217395-2020

11/05/2020    S91

France-Saint-Lô: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 091-217395

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM Saint-Lô
Adresse postale: montée du Bois André
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code postal: 50000
Pays: France
Courriel: isabelle.pousse@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 233065807

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VXhbY6VgjU
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé exerçant une mission de service public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle du siège de la CPAM de la Manche à Saint-Lô

Numéro de référence: 2020CP5001AO010000
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle du siège de la CPAM de la Manche à Saint-Lô. Missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre: APS, APD, PRO, ACT, EXE pour les lots ventilation et électricité, VISA, DET, AOR, OPC, DQD pour tous les lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 100.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Lieu principal d'exécution:

Saint-Lô.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle du siège de la CPAM de la Manche à Saint-Lô.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront évaluées en fonction des documents demandés à l'article 5.1 et 5.2 du RC et selon les critères pondérés suivants:

1) situation juridique et compétences: 20 %, l'architecte devra notamment être diplômé d'état et avoir une assurance professionnelle décennale et biennale. Toutes les compétences demandées au cahier des charges seront indispensables pour passer la sélection;

2) capacité économique et financière: 40 %, le chiffre d'affaires cumulé du groupement ne pourra être inférieur à deux fois le montant estimé du marché de maîtrise d'œuvre, soit 880 200 EUR HT, avec une tolérance de -10 %;

3) références professionnelle et capacité technique: 40 %. Les références professionnelles présentées devront être similaires au projet en terme de caractéristiques techniques et d'enveloppe financière.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché intègre la possibilité de réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée d'un architecte diplômé inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture, d'un économiste, d'un bureau d'études thermique et fluides, électriques, compétences en structure/gros-œuvre et acoustique.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/07/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions participation à consultation:

Nombre de candidats admis à soumissionner: 5.

Critère sélection candidatures:

A) Situation juridique & compétences

L'architecte devra être diplômé d'état: 20 %;

B) Capacité économique & financière évaluées: chiffre d'affaires cumulé du groupement ne pourra être inférieur à deux fois le montant estimé du marché MOE, soit 880 200 EUR HT, avec une tolérance de -10 %: 40 %;

C) Référence professionnelle & capacité technique: devront être similaires au projet en terme de caractéristiques techniques et d'enveloppe financière: 40 %.

Les candidats les mieux classés, dans la limite de nombre de 5, sont admis à présenter une offre via l'invitation à soumissionner.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 10 rue Palais de Justice
Ville: Coutances
Code postal: 50200
Pays: France
Téléphone: +33 233766820
Fax: +33 233766820

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés public, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44402
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Consulter les articles 1441- à L 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CPAM de la Manche
Adresse postale: Service gestion immobilière et logistique, montée du Bois André
Ville: Saint-Lô Cedex
Code postal: 50012
Pays: France
Téléphone: +33 233065807
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020