Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture, livraison, montage de mobiliers et accessoires ergonomiques et conseils pour les quatre Caisses Primaires d'assurance Maladie du Finistère
Numéro de référence: 369-2022
II.1.2)Code CPV principal39130000 Mobilier de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de mobiliers et de matériels adaptés et ergonomiques et le conseil pour les 4 Caisses Primaires d'assurance Maladie de la région Bretagne : CPAM des Côtes d'armor (22), CPAM du Finistère (29), CPAM d'ille et Vilaine (35) et CPAM du Morbihan (56)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 - salariés de la CPAM des Côtes d'armor (22)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39100000 Mobilier
30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
fournitures ergonomiques pour la CPAM 22
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre d'une durée ferme d'un an, reconductible trois fois un an, soit quatre ans au total
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 - salariés de la CPAM du Finistère (29)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39100000 Mobilier
39130000 Mobilier de bureau
39150000 Mobilier et équipements divers
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:
fournitures ergonomiques pour la CPMA 29
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre d'une durée ferme d'un an, reconductible trois fois un an, soit quatre ans au total
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 - salariés de la CPAM d'ille et Vilaine (35)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39100000 Mobilier
39130000 Mobilier de bureau
39150000 Mobilier et équipements divers
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:
fournitures ergonomiques pour la CPAM 35
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre d'une durée ferme d'un an, reconductible trois fois un an, soit quatre ans au total
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 4 - salariés de la CPAM du Morbihan (56)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39100000 Mobilier
39130000 Mobilier de bureau
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:
fournitures ergonomiques pour la CPAM 56
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre d'une durée ferme d'un an, reconductible trois fois un an, soit quatre ans au total
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
chaque lot fait l'objet d'un attributaire
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/05/2022
Heure locale: 12:05