Services - 217626-2017

08/06/2017    S108

France-Digoin: Services liés aux déchets et aux ordures

2017/S 108-217626

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smevom Charolais-Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval — rue de La Brosse Virot
Ville: Digoin
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
Code postal: 71160
Pays: France
Courriel: contact@smevom.fr
Téléphone: +33 0385244543
Fax: +33 0385812933
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smevom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation du centre de tri.

Numéro de référence: 2017-02
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché consiste à exploiter le centre de tri des déchets recyclables du SMEVOM à Digoin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 667 612.20 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
43411000 Machines de tri et de criblage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le marché de service consiste à exploiter le centre de tri des déchets recyclables du SMEVOM à Digoin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 250-460945
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-02
Intitulé:

Marché d'exploitation du centre de tri de Digoin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IHOL exploitation
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble Arenice
Ville: Nice
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Courriel: contact@ihol.fr
Téléphone: +33 0493188670
Fax: +33 0492290097
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 667 612.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 0380739100
Fax: +33 0380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2017