Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fournitures de traceurs et services de maintenance associés — groupement de commande VDH/LHSM
Numéro de référence: 19fs-Mutcv-0408-X
II.1.2)Code CPV principal50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— la présente consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 200 000 EUR HT et pour le lot nº 2 de 50 000 EUR HT, pour les deux collectivités. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de quatre ans.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 40 816.66 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30232140 Traceurs
50323000 Maintenance et réparation de périphériques d'ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
Hôtel de la Communauté, 76085 Le Havre Cedex.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
50323000 Maintenance et réparation de périphériques d'ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
Hôtel de la Communauté, 76085 Le Havre Cedex.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 26 956.66 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Emaging Computer France
Adresse postale: 16 rue des Quilles
Ville: Chessy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 13 860.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum. Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/05/2020
