Services - 217694-2020

11/05/2020    S91

France-Vesoul: Services de réparation et d'entretien de voitures

2020/S 091-217694

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: DSTT — espace 70 — bureau des marchés — 4A rue de l'Industrie
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Point(s) de contact: Eve Lise Gabory Belin
Courriel: eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr
Téléphone: +33 384957419

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et réparation de la flotte de Véhicules légers (VL) et de Véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône

Numéro de référence: 260
II.1.2)Code CPV principal
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et réparation de la flotte de Véhicules légers (VL) et de véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Citroën

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Citroën.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Fiat Iveco

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Fiat Iveco.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Peugeot

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Peugeot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Renault

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Renault.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 223-547109
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Citroën

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Iveco

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: entretien et réparation de la flotte flotte VL / VU — marque Peugeot

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: entretien et réparation de la flotte flotte VL / VU —marque Renault

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est déclarée sans suite en raison d'un défaut de concurrence.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 3818260
Fax: +33 3818261

Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020