Services - 217735-2020

11/05/2020    S91

France-Monts: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2020/S 091-217735

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Le Ripault, place Raoul Dautry — BP 16
Ville: Monts
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37260
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Laure Villain
Courriel: marie-laure.villain@cea.fr
Téléphone: +33 247344048
Fax: +33 247345116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion de flotte de véhicules du CEA Le Ripault

Numéro de référence: B19-06959
II.1.2)Code CPV principal
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la gestion de flotte de véhicules du CEA Le Ripault.

Le marché porte sur la gestion des véhicules d'intervention, des véhicules de service, des véhicules de mission (propriété du CEA ou en LLD) et des véhicules en location courte durée, ainsi que sur la gestion de la cuve de carburant.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 406 838.90 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

CEA Le Ripault

place Raoul Dautry

BP 16

37260 Monts

France.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à:

— mettre à jour en temps réel la base de données de suivi de la flotte de véhicules du CEA;

— assurer les petits dépannages sur site;

— assurer le suivi et l'archivage sur site de l'ensemble de la documentation du parc automobile, ainsi que des véhicules en LCD;

— prendre en charge les formalités d'immatriculation des nouveaux véhicules quand cela est nécessaire (hors achat UGAP);

— préparer les véhicules de mission (dont stationnement et récupération à l'extérieur du centre), y compris les véhicules en location courte durée;

— gérer les maintenances préventive et corrective ainsi que les contrôles réglementaires des véhicules du parc selon les modalités du contrat national CEA d'entretien et de maintenance;

— gérer la station de carburant et de son approvisionnement;

— assurer le plein en gasoil (station du centre) et en essence (hors centre) des véhicules de mission si nécessaire;

— assurer l'interface avec le contrat national CEA d'entretien et de maintenance et le CEA;

— réaliser le reporting associé à l'ensemble des missions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique / Pondération: 50 %
Coût - Nom: Conditions tarifaires / Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option (obligatoire) de réversibilité entrante d'une durée d'un mois.

Option (obligatoire) de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (cette phase s'exécute en parallèle de la phase opérationnelle, à savoir la tranche ferme ou la tranche optionnelle).

Le marché comprend une tranche ferme de 36 mois et une tranche optionnelle de 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 152-375028
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Gestion de flotte de véhicules du CEA Le Ripault

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Ville: Marseille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 406 838.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020