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Fournitures - 217911-2022
26/04/2022    S81

France-Marignane: Papeterie

2022/S 081-217911

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de marignane
Numéro national d'identification: 21130054600010
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Ville: Marignane Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13729
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 442311186
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marignane.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marignane.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de fournitures papeterie et de matériel pédagogique pour les écoles publiques primaires et les établissements d'accueil de l'enfant et de la petite enfance de la ville

Numéro de référence: 2021-045-Fcs
II.1.2)Code CPV principal
30192700 Papeterie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192700 Papeterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

ecoles élémentaires et maternelles 13700 Marignane

II.2.4)Description des prestations:

fournitures papeterie et travaux manuels

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Qualité ergonomie du logiciel de gestion : Modalités et suivi des commandes et engagements (portail internet de commande et suivi) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des déchets / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité du suivi de la commande et de la livraison : modalités du suivi de la commande ainsi que les actions correctives en cas d'erreur ou de livraison d'articles détériorés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) Ht si toutes les reconduites sont effectuées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

ecoles élémentaires et maternelles 13700 Marignane

II.2.4)Description des prestations:

matériel pédagogique enfance/jeunesse

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Qualité ergonomie du logiciel de gestion : Modalités et suivi des commandes et engagements (portail internet de commande et suivi) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des déchets / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité du suivi de la commande et de la livraison : modalités du suivi de la commande ainsi que les actions correctives en cas d'erreur ou de livraison d'articles détériorés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 007-013461
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022rl009
Lot nº: 01
Intitulé:

lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: charlemagne
Adresse postale: zac Les Espaluns
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022rl010
Lot nº: 02
Intitulé:

lot 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: charlemagne
Adresse postale: zac Les Espaluns
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants maximum annuels sont les suivants 80 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 30 000 euro(s) Ht pour le lot 2.Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 13/04/2022.Les marchés ont été notifiés le 14/04/2022le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux signalisation (Ce Ass 16.7.2007 no29545) après Rdv pris par mail uniquement auprès du service de la commande publique sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R2183-5 du Ccp

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2022