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Services - 218122-2021

30/04/2021    S84

France-Toulouse: Services de téléphonie et de transmission de données

2021/S 084-218122

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tisseo
Numéro national d'identification: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 562112622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tisseo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'objets communiquant pour les moyens roulants de Tisseo

Numéro de référence: 20-285/Jo
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services d'objets communiquant pour les moyens roulants de Tisseo: fourniture de services de télécommunications.

Lot de Tisseo pour l'ensemble des moyens roulants (bus, tramway, métro), qui possèdent un/des systèmes exigeants en termes de connectivité. Voir CCTP pour les usages pressentis.

Le marché couvrira aussi la fourniture des services associés permettant d'avoir une chaîne de responsabilité complète de bout en bout [des Datacenters de Tisseo aux objets connectés), pour la fourniture des services de gestion associés [Responsable opérationnel de compte (ROC), extranet, tableaux de bord] et pour la fourniture des cartes SIM supports. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de cinq ans et reconductible deux fois par périodes d'un an.

Montant maximal estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 784 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 288 092.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31712112 Cartes SIM
32523000 Infrastructures de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services d'objets communiquant pour les moyens roulants de Tisseo: fourniture de services de télécommunications.

Lot de Tisseo pour l'ensemble des moyens roulants (bus, tramway, métro), qui possèdent un/des systèmes exigeants en termes de connectivité. Voir CCTP pour les usages pressentis.

Le marché couvrira aussi la fourniture des services associés permettant d'avoir une chaîne de responsabilité complète de bout en bout [des Datacenters de Tisseo aux objets connectés), pour la fourniture des services de gestion associés [Responsable opérationnel de compte (ROC), extranet, tableaux de bord] et pour la fourniture des cartes SIM supports. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de cinq ans et reconductible deux fois par périodes d'un an.

Montant maximal estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 784 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Engagement de services notamment sur la chaine de liaison technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Méthodologie projet et accompagnement sur durée marché (pilotage projet initial, suivi du marché et des indicateurs, pilotage projets complémentaires?etc.) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Extranet et outil de pilotage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: catalogues de services / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Innovation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 005-008220
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M210039
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 288 092.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur d'attribution indiquée correspond au prix estimé sur la période initiale du marché (cinq ans).

Le marché est toutefois conclu sans engagement de commande minimum ni maximum. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2021