Services - 218252-2021

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30/04/2021    S84

France-Bois-Colombes: Services d'exploitation d'installations sportives

2021/S 084-218252

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Ville: Bois-Colombes Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92277
Pays: France
Courriel: Juridique@bois-colombes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bois-colombes.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790890&orgAcronyme=b2g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public pour l'extension, la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Commune de Bois-Colombes

Numéro de référence: 2100014
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délégation de service public d'une durée de dix ans à compter du 1.3.2022 pour la construction d'un bassin nordique extérieur, d'éventuels extensions et réaménagements intérieurs du centre aquatique existant, sa gestion et son exploitation commerciale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Bois-Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

Il est attendu du titulaire les prestations suivantes:

— gestion et exploitation commerciale du centre aquatique;

— divers travaux et études:

1) réalisation d'un bassin extérieur ludique;

2) séparation des flux entre les usagers du fitness sec et ceux de l'espace forme humide;

3) modernisation de l'espace cabine/casiers;

4) réaménagement de l'espace forme humide;

5) extension en toiture-terrasse des espaces dédiés au fitness sec;

6) ravalement des façades du bâtiment;

7) études énergétiques pour l'atteinte de l'objectif — 40 % à horizon 2030;

8) études pour le progrès environnemental de l'équipement.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité du service public
  • Critères: Valeur technique de l'offre
  • Critères: Valeur financière de l'offre
  • Critères: Garanties apportées
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Dans l'hypothèse d'un groupement, à l'exception de la lettre de candidature tous les membres du groupement doivent remettre l'intégralité des éléments définis ci-dessous. La liste ci-dessous n'est pas détaillée, l'ensemble des informations relatives au dossier de candidature sont présentées à l'article 4 du règlement de consultation. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, les candidats transmettent:

1) la lettre de candidature datée et signée;

2) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3) l'extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois;

4) les certificats de régularité fiscale et sociale au 31.12.2020;

5) attestations sur l'honneur (article R. 3123-16 du code de la commande publique);

6) attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Les candidats transmettent:

7) le bilan et le compte de résultat des trois derniers exercices + le rapport des commissaires aux comptes;

8) la composition du capital social;

9) en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés: organigramme financier du groupe;

10) tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Les candidats transmettent:

11) une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;

12) un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat;

13) un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion des centres aquatiques;

14) tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 09/07/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Offre électronique obligatoire.

Visite de site obligatoire aux dates précisées dans le RC (voir article 9 du RC).

Le déroulé de la procédure de passation de la présente DSP, passée selon une procédure ouverte, est présenté dans le règlement de la consultation.

Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre dans un même pli. Les pièces de l'offre sont les suivantes (liste non détaillée. Voir article 5 du RC):

1) volet nº 1: données administratives, garanties, transparence et contrôle:

a) projet de contrat complété;

b) projet de statuts et garanties;

c) pénalités;

d) contrôle du délégataire;

2) volet nº 2: données d'exploitation:

a) modalités de fonctionnement et conditions d'ouverture;

b) stratégie de communication proposée;

c) mémoire sur la stratégie d'animation et les principes pédagogiques;

d) dimensionnement et qualification du personnel et organigramme;

e) plan de formation des personnels;

f) prestations accessoires et sous-délégation/prestations de service;

g) programme d'entretien courant;

h) gros entretien renouvellement;

i) stratégie d'investissement;

j) règlement d'exploitation;

3) volet nº 3: données financières:

a) estimation de la fréquentation et des recettes prévisionnelles;

b) détail et justification des charges et des recettes d'exploitation;

c) amortissement des investissements;

d) plan de financement emplois/ressources;

e) conditions de financement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais de recours sont:

1) référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;

2) référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

3) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021