Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 218307-2021

Afficher la vue résumée

30/04/2021    S84

France-Clermont-Ferrand: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2021/S 084-218307

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand
E-mail: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: manuel MORALES
Téléphone: +33 473425665
Fax: +33 473424550

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-direction des achats/HAPM
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Point(s) de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
21077 — maintenance des installations frigorifiques à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et ses détachements de Toul et Phalsbourg
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: AIA Clermont-Ferrand.
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations consistent à maintenir en bon état de fonctionnement les installations frigorifiques de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et ses détachements de Toul et Phalsbourg. Elles concerneront les types d'installations suivantes:
— systèmes à détente directe monobloc ou Split System,
— systèmes centralisés de traitement des ambiances,
— chambres froides à usages industriels, enceintes climatiques de laboratoire,
— groupes d'eau glacée, centrale de traitement d'air, cassettes, unités murales,
— systèmes DRV, refroidissement de machines-outils, banc mobile avion rafale coolanol et hélicoptère tigre,
— pompe à chaleur.
Le niveau de maintenance attendu est une garantie totale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants: désignation:
— Tf — maintenance des installations frigorifiques pour une première année.
Délai ou date de fin d'exécution: douze mois;
— To1 — maintenance des installations frigorifiques pour une deuxième année.
Délai ou date de fin d'exécution: douze mois;
— To 2 — maintenance des installations frigorifiques pour une troisième année.
Délai ou date de fin d'exécution: douze mois;
— To 3 — maintenance des installations frigorifiques pour une quatrième année.
Délai ou date de fin d'exécution: douze mois;
— To 4 — maintenance des installations frigorifiques pour une cinquième année.
Délai ou date de fin d'exécution: douze mois;
— To 5 — maintenance des installations frigorifiques pour une sixième année.
Délai ou date de fin d'exécution: douze mois;
— To 6 — maintenance des installations frigorifiques pour une septième année.
Délai ou date de fin d'exécution: douze mois.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes: il s'agit d'un marché à tranches optionnelles avec une tranche ferme (Tf) et six tranches optionnelles (To). Chaque tranche est composée d'un poste à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance en garantie totale sur l'ensemble des installations frigorifique.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-8 à R. 2391-10 et R. 2391-16 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:
— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);

— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité du candidat:
— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'exploitation en garantie totale d'installations de moyenne puissance (de 0 à 500 kW environ) en climatisation (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou;
— références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'exploitation et maintenance d'installations de moyenne puissance (de 0 à 500 kW environ) en climatisation en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et;
— agrément relatif à la manipulation des fluides frigorigènes et;
— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
21077MGF0000
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.5.2021 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché prévoit une clause d'intéressement sur la durée totale d'exécution de la tranche considérée en fonction des dysfonctionnements annuels et de la quantité de fluide frigorigène introduit en complément dans les installations pour cause de fuites.
L'état du parc d'installation de l'AIA CF et ses détachements est le suivant:
— installations frigorifiques par puissance:
—— 119 installations de 0 à 50 kW,
—— 6 installations de 50 à 100 kW,
—— 5 installations > à 100 kW,
— estimation de la répartition des installations par date d'installation:
—— 25 % de 0 à 5 ans,
—— 50 % de 5 à 10 ans,
—— 25 % > 10 ans,
— dysfonctionnements et quantité de fluide frigorigène introduit sur les quatre dernières années:
— année N-1: 9 dysfonctionnements pour 0 kg de fluide frigorigène,
— année N-2: 7 dysfonctionnements pour 24 kg de fluide frigorigène,
— année N-3: 11 dysfonctionnements pour 0 kg de fluide frigorigène,
— année N-4: 4 dysfonctionnements pour 0,7 kg de fluide frigorigène.
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-direction des achats — HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.4.2021