Fournitures - 218363-2019

13/05/2019    S91

France-Montpellier: Produits surgelés

2019/S 091-218363

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 535 rue du Pilory
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34080
Pays: France
Courriel: marches-publics@herault.fr
Téléphone: +33 467676767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.herault.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.herault.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les unités de production culinaire de l'Hérault répondant aux objectifs de sa politique «HQA» (Haute qualité alimentaire)

II.1.2)Code CPV principal
15896000 Produits surgelés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le département développe une politique de haute qualité alimentaire dont les objectifs sont notamment:

— la garantie de la sécurité alimentaire,

— l'équilibre alimentaire,

— le recours à des approvisionnements privilégiant le respect de I'environnement.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre du respect des préconisations des grammages de la population «Collégiens» décrites par le décret d'application des prescriptions du GEMRCN (Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition). La présente consultation concerne la fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les Unités de production culinaire (UPC) du Conseil départemental de I'Hérault. Les principaux lieux de livraison sont détaillés ci-dessous. Ces unités de production desservent 55 collèges publics du département sur 81 ce qui correspond à près de 19 000 repas/jour (exclusivement le midi — 1 seul internat). Le nombre de collèges peut évoluer tout comme les effectifs de ces collèges dits satellite.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Hérault, 34000 Hérault.

II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7.9.2019, ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours,

— une photocopie ou preuve de l'agrément sanitaire européen ou équivalent de leur laboratoire, atelier, plateforme, logistique,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque reconduction (cf. documents de la consultation). Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Complément d'information lieux d'exécution: les principaux lieux de livraison sont les UPC (Unités de production culinaires) de:

— Fabrègues,

— Saint-Clément-de-Rivière, d'Agde,

— Lansargues,

— Puisserguier.

Toute livraison supplémentaire sur un autre site pourrait être demandée de manière exceptionnelle et/ou organisée en accord avec le prestataire du marché. Numéro de la consultation: 19drer01. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché une visite, sur rendez-vous uniquement, des sites de production pour prendre connaissance des accès et quais de déchargement est possible préalablement à la remise de sa proposition. Pour toute demande de visite, un rendez-vous devra être pris auprès de la direction par courriel à l'adresse suivante: responqualreftech@herault.fr afin que vous soit précisées les modalités. Les visites s'organiseront dans la limite de 11 jours avant la date limite de réception des offres. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités des sites et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2019