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Services - 218577-2016

28/06/2016    S122    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services d'accompagnement professionnel

2016/S 122-218577

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Ville: Rouen
Code NUTS: FR23
Code postal: 76174
Pays: France
Courriel: service.delacommandepublique@normandie.fr
Téléphone: +33 235525718

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de diagnostic et d'accompagnement de créateurs et de repreneurs d'entreprises.

Numéro de référence: 16008DAE
II.1.2)Code CPV principal
79998000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25,-i, 1°, 67 à 68, et 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne des prestations de diagnostic et d'accompagnement de créateurs et repreneurs d'entreprises. Les prestations sont réparties en 12 lots, le diagnostic et l'accompagnement faisant l'objet de lots distincts. Cette consultation concerne uniquement le lot n° 3b — arrondissement du Havre — tout public — projets potentiellement créateurs d'emploi, tous les autres lots ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 88 875.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relance du lot 3b arrondissement du havre tout public projets potentiellement créateurs d'emploi

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR23
Lieu principal d'exécution:

Région Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la mise en œuvre, dès notification du marché, d'un accompagnement individuel de créateurs ou repreneurs d'entreprise se déroulant en 3 phases, la phase 1 concerne les lots A déjà attribués: -phase 2: mobiliser les financements en adéquation avec le projet, -phase 3: appuyer le démarrage et le développement de l'entreprise sur 3 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer: — des avenants art 139 du décret susvisé — des marchés de prestations similaires art 30-i 7 du présent décret. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestations de diagnostic et d'accompagnement de créateurs et de repreneurs d'entreprises
Lot nº: 3B
Intitulé:

Relance du lot 3b: Arrondissement du Havre — tout public — projets potentiellement créateurs d'emploi

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Initiative Le Havre Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Ville: Le Havre
Code NUTS: FR23
Code postal: 76067
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 88 875.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 88 875.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat — déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) — recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. — Recours administratif auprès du Président du Conseil régional. — Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2016