Marché de travaux - 218631-2021

03/05/2021    S85

France-Chambéry: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2021/S 085-218631

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Savoie Déchets
Numéro national d'identification: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479683500
Fax: +33 479683501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savoie-dechets.com
Adresse du profil d’acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://savoie-dechets.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dialogue compétitif — lancement d'un marche global de performance pour la conception/construction/exploitation du futur centre de tri

Numéro de référence: 2021f07
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché public global de performance conformément à l'art L. 2171-3. Savoie Déchets entend recourir à la procédure du dialogue compétitif dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir, sans discussions avec les candidats et à l'avance, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 84 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71323200 Services de conception technique d'usines
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

La procédure de passation utilisée est: le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché public global de performance conformément à l'art L. 2171-3. Savoie Déchets entend recourir à la procédure du dialogue compétitif dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir, sans discussions avec les candidats et à l'avance, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 dernière version ou DUME). Attention: le mandataire doit assurer l'exploitation du centre de tri (art. 5 du RC);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale);

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

— Liste des principaux travaux en lien avec l'objet du marché et effectués au cours des cinq (5) dernières années.

Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin;

— Liste des principaux services (exploitation, maîtrise d'œuvre) en lien avec l'objet du marché et effectués au cours des trois (3) dernières années. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites au règlement de consultation. La procédure de dialogue compétitif se déroulera en phase successive tel qu'indiquée dans le RC. Les conditions et déroulement du dialogue sont précisés dans le règlement de consultation. Dans un premier temps, les candidats sont invités à remettre une candidature. Numéro de la consultation: 2021f07. Un jury est mis en place et appelé à se réunir (voir disposition au règlement de consultation). Lieu d'exécution = Savoie, le terrain d'assiette n'est pas encore défini. Le marché n'est pas alloti; il est décomposé en deux phases:

— phase 1: conception, construction, mise en service du centre de tri et obtention de toutes les autorisations administratives;

— phase 2: exploitation du centre de tri.

Les délais d'exécution des prestations seront laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement tout en respectant le délai plafond. Ils courent à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La durée de la phase 1 (conception, construction, mise en service du centre de tri et obtention de toutes les autorisations administratives) sera fixée par le candidat dans son acte d'engagement. La durée prévisionnelle de cette phase est de trente mois à compter de la date prévisionnelle d'attribution du marché (juin 2022). La durée de la phase 2 (exploitation) est fixée à une durée maximum de sept ans reconductible deux fois par période d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage de la phase 2 (à la réception des travaux). La durée de la phase 2 fera l'objet de discussions lors du dialogue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2021