Services - 218700-2022

26/04/2022    S81

France-Braud-et-Saint-Louis: Services de repas livrés à domicile

2022/S 081-218700

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cias de la CDC Estuaire
Adresse postale: cc Estuaire, 38 avenue de la République
Ville: Braud-et-Saint-Louis
Code NUTS: FR France
Code postal: 33820
Pays: France
Courriel: maritxu.etcheto@cc-estuaire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-estuaire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

production-Livraison de repas individuels pour le service de portage à domicile du CIAS

Numéro de référence: 2022-FCS-005
II.1.2)Code CPV principal
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas individuels en liaison froide pour les bénéficiaires du service " repas à domicile " du CIAS de la Communauté de communes de l'estuaire.

La prestation est estimée à 35 000 repas par an, pour des bénéficiaires résidant sur les communes d'etauliers, Val de Livenne, Braud et Saint-Louis, St Palais, St Ciers sur Gironde, Eyrans, Reignac, Anglade, Plein-Selve, St Aubin de Blaye, Saint Seurin de Cursac, Cartelègue, Mazion, Saint Androny.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

la production et la livraison de repas individuels en liaison froide pour les bénéficiaires du service " repas à domicile " du CIAS de la Communauté de communes de l'estuaire.

La prestation est estimée à 35 000 repas par an, pour des bénéficiaires résidant sur les communes d'etauliers, Val de Livenne, Braud et Saint-Louis, St Palais, St Ciers sur Gironde, Eyrans, Reignac, Anglade, Plein-Selve, St Aubin de Blaye, Saint Seurin de Cursac, Cartelègue, Mazion, Saint Androny.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible tacitement 2 fois (par période d'un an)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2022