Marché de travaux - 218763-2021

03/05/2021    S85

France-Montfermeil: Travaux de construction

2021/S 085-218763

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Ville: Montfermeil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93370
Pays: France
Courriel: service.marches@ville-montfermeil.fr
Téléphone: +33 141707070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-montfermeil.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372398&orgAcronyme=y0w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et travaux des bâtiments communaux

Numéro de référence: 2020AOOENTBAT
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et les travaux des bâtiments communaux. Ces travaux, objet du marché, se concentrent en majorité sur quatre mois de l'année correspondant surtout aux vacances scolaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie — gros œuvre — revêtement de sols durs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal de commande et pour un montant maximal de commande de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures prise en matière de protection de l'environnement tout au long de la chaîne de la réalisation (en points) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 238-587204
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Maçonnerie — gros œuvre — revêtement de sols durs

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2021