Fournitures - 219009-2015

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25/06/2015    S120    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mans: Canalisations

2015/S 120-219009

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro national d'identification: 24720013200014
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
À l'attention de: Le président
E-mail: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lemans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement — année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR514 Sarthe

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché conclu pour une période initiale allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31310000 Canalisations

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Robinets-Vannes et ventouses pour réseau AEP.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42131000 Robinets et vannes

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 000 et 30 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Robinetterie de branchement colliers de prise en charge mono-plage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42131000 Robinets et vannes

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 000 et 30 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Bornes de puisage, de poteaux et bouche incendie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 8 000 et 40 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Raccords, robinets d'arrêt, clapet pour réseau AEP en bronze ou laiton.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35341100 Accessoires de tuyauterie en bronze à canon

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 20 000 et 100 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Regards de compteur incongelables pré-équipés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44424100 Coffrets-compteurs

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 20 000 et 100 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Tubes PVC — tubes PEHD et fourreaux TPC et LST.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44424100 Coffrets-compteurs

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 000 et 20 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Raccords électro-soudables pour PEHD.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44163230 Raccords pour tuyaux

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 5 000 et 50 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Protection pour réseau AEP (disconnecteur — clapet — filtre).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42131146 Clapets de non-retour

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 000 et 30 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Produits de protection pour tubes en acier et raccord.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44167000 Accessoires de tuyauterie divers

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 000 et 20 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)Description succincte
Regards composites.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44617200 Compartiments pour compteurs

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 5 000 et 40 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)Description succincte
Joints pour accessoires de fontainerie et compteur d'eau potable.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35121500 Joints

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 000 et 40 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)Description succincte
Raccords pour canalisation de réseau AEP.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44531500 Ensembles de raccordements à brides

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 000 et 40 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
1)Description succincte
Tubes acier et pièces acier.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44164310 Tubes et raccords

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 5 000 et 60 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
1)Description succincte
Bouches à clé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44167000 Accessoires de tuyauterie divers

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 10 000 et 50 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie n'est prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prix unitaires ajustables annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget annexe de l'eau et assainissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— tous éléments permettant de vérifier la capacité du candidat à exécuter la prestation, objet du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations %. Pondération 50

2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 30

3. Délai de livraison %. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AJ/15030F
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.9.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours du 2ème trimestre de l'année 2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande
criteres d'attributions: — le critère du prix sera analysé sur la base du montant total hors taxe figurant dans le document intitulé «Bordereau de prix unitaires avec descriptif technique».
— Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des fiches techniques et fera l'objet des sous-critères suivants:
. Durabilité de la matière: 20 points
. Encombrement des produits: 40 points
. Facilité de mise en oeuvre: 40 points.
Le critère délai de livraison sera apprécié sur la base d'une réduction du délai plafond de 21 jours: le candidat ayant remis le délai le plus court obtiendra la note maximale de référence; les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par faxcourrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Renseignements administratifs: Anne Javaudin au +33 243474978
renseignements techniques: Eric Charrier au +33 243473940
pour le lot 11, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, les échantillons suivants: 20 joints Plastic pour compteur de 15.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19.6.2015