Services - 219080-2022

26/04/2022    S81

France-Savigny-le-Temple: Services de nettoyage

2022/S 081-219080

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de savigny le temple
Numéro national d'identification: 21770445100210
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Ville: Savigny-le-Temple
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77176
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 164101800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savigny-le-temple.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de nettoyage et de mise à disposition de personnel dans divers bâtiments communaux et pour l'assistance en restauration

Numéro de référence: Ao 22-02
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est passé en " urgence " afin de faire fasse à un accroissement du besoin en nettoyage dans les bâtiments communaux. Le présent marché doit permettre de faire face à cette augmentation du besoin jusqu'à l'échéance du marché de nettoyage " principal " de la ville au 31/08/2023.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un lot 1 à prix unitaires et un lot 2 à prix mixtes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur.Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune.Les prix sont fermes et actualisables

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de personnel pour les prestations de nettoyage des locaux et assistance en restauration

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: -La réactivité du service commercial et le délai minimum nécessaire entre la commande et l'intervention / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: -La qualification des agents d'exécution et des personnels d'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: -La qualité de la formation des agents d'exécution et d'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: -Les moyens humains mis à disposition notamment pour l'encadrement et le suivi de la prestation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: -Les outils mis en place pour le suivi de la prestation / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de nettoyage pour l'espace Prévert

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à prix mixte sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: -Qualité du planning d'exécution des tâches avec mention du nombre d'heures et de personnes dédiées / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: -Qualité des moyens humains dédiés avec présentation spécifique du responsable administratif et technique et du (des) chef(s) d'équipe(s) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: -Qualité des matériels dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: -Qualités des produits fournis pour l'exécution des prestations (fiches techniques) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-202759
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

mise à disposition de personnel pour les prestations de nettoyage des locaux et assistance en restauration

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

prestation de nettoyage pour l'espace Prévert

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est déclarée sans suite en raison d'une mauvaise définition du besoin pour le lot no1 et d'un objet du marché érroné (il ne s'agit pas d'un marché de mise à disposition de personnel mais de nettoyage classique).Elle sera relancée d'ici 2 semaines normalement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2022