Services - 219086-2022

26/04/2022    S81

France-Créteil: Services fournis par des organisations spécialisées

2022/S 081-219086

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'accompagnement à la Transition Ecologique et Solidaire (Dactes)
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental
Courriel: Sdm@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique

Numéro de référence: DACTES-2021-01
II.1.2)Code CPV principal
98113000 Services fournis par des organisations spécialisées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à domicile de ménages en situation de précarité énergétique sur le territoire du Département du Val-De-Marne. La mise en place du programme slime + sur le territoire départemental s'articule autour d'un objectif d'accompagnement de 1200 ménages sur 3 ans

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 811 440.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

grand Orly Seine Bièvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98113000 Services fournis par des organisations spécialisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

l'Accompagnement à domicile à destination des ménages se décline en 3 phases, qui feront l'objet de bons de commandes distincts :- prestation no1, phase dite de " diagnostic " : Réalisation d'une première visite à domicile pour un état des lieux du logement et de la situation du ménage- prestation no2, phase dite " d'accompagnement " : Restitution à domicile des résultats du diagnostic, orientation du ménage et suivi des orientations- prestation no3 : Participation aux réunion de comité d'orientation et de suivi - animation du dispositif

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

grand Paris Sud Est Avenir

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98113000 Services fournis par des organisations spécialisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

l'Accompagnement à domicile à destination des ménages se décline en 3 phases, qui feront l'objet de bons de commandes distincts :- prestation no1, phase dite de " diagnostic " : Réalisation d'une première visite à domicile pour un état des lieux du logement et de la situation du ménage ;- prestation no2, phase dite " d'accompagnement " : Restitution à domicile des résultats du diagnostic, orientation du ménage et suivi des orientations.- Prestation no3 : Participation aux réunion de comité d'orientation et de suivi - animation du dispositif

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

paris Est Marne et Bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98113000 Services fournis par des organisations spécialisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

l'Accompagnement à domicile à destination des ménages se décline en 3 phases, qui feront l'objet de bons de commandes distincts :- prestation no1, phase dite de " diagnostic " : Réalisation d'une première visite à domicile pour un état des lieux du logement et de la situation du ménage- prestation no2, phase dite " d'accompagnement " : Restitution à domicile des résultats du diagnostic, orientation du ménage et suivi des orientations- prestation no3 : Participation aux réunion de comité d'orientation et de suivi - animation du dispositif

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 255-674760
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-5636
Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 : " Grand-Orly Seine Bièvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soliha est parisien
Adresse postale: 231 rue La Fontaine
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Courriel: Support@soliha-ep.fr
Téléphone: +33 71331717
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 263 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-5637
Lot nº: 2
Intitulé:

lot 2 : Grand Paris Sud Est Avenir

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soliha est parisien
Adresse postale: 231 rue La Fontaine
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Courriel: Support@soliha-ep.fr
Téléphone: +33 71331717
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 263 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-5638
Lot nº: 3
Intitulé:

lot 3 :Paris Est Marne & Bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: croix-rouge insertion-logiscite
Adresse postale: 98 rue Didot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: Caroline.ferrero@croix-rouge.fr
Téléphone: +33 649553864
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 285 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

chaque lot est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Pour le lot 1, le marché est conclu pour un volume contractuel minimum de 160 ménages et maximum de 480 ménages Pour le lot 2, le marché est conclu pour un volume contractuel minimum de 87 ménages et maximum de 260 ménages Pour le lot 3, le marché est conclu pour un volume contractuel minimum de 153 ménages et maximum de 460 ménages

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2022