Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cté d'agglo du Lac du Bourget
Numéro national d'identification: 24730004900068
Adresse postale: Coordonnateur: Grand Lac 0ù communauté d'agglomération, 1500, bd Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS:
FRK27 Not specifiedCode postal: 73100
Pays: France
Courriel:
contact@grand-lac.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.grand-lac.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.grand-lac.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.grand-lac.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.grand-lac.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel bureautique et à la maintenance associée
Numéro de référence: 18/35
II.1.2)Code CPV principal50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'impression bureautique et la maintenance associée pour les membres du groupement de commandes. Ceux-ci auront notamment la possibilité d'acheter ou de louer sur 12 trimestres, 16 trimestres ou 20 trimestres leurs équipements d'impression. Une option d'achat d'1 EUR HT maximum pourra être levée en fin de location.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'impression bureautique et la maintenance associée pour les membres du groupement de commandes. Ceux-ci auront notamment la possibilité d'acheter ou de louer sur 12 trimestres, 16 trimestres ou 20 trimestres leurs équipements d'impression. Une option d'achat de 1 EUR HT maximum pourra être levée en fin de location.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/06/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr — L'accord-cadre est pluri-attributaire (au maximum 3 candidats) sans minimum ni maximum, tel que défini aux articles 78,79 et 80 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Aux coordonnées précisées ci-dessus
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/05/2018
