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Services - 219204-2018

23/05/2018    S96

France-Verdun: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2018/S 096-219204

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté agglomération Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Ville: Verdun
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 55100
Pays: France
Courriel: grp-juridique@grandverdun.fr
Téléphone: +33 329834422
Fax: +33 329834404
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.verdun.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1572&orgAcronyme=r5m
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1572&orgAcronyme=r5m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale (PLUIH)

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de recruter un Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale (PLUIH) pour le Grand Verdun Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché se divise en 5 phases:

— phase 1: analyse Territoriale,

— phase 2: élaboration du PADD,

— phase 3: définition des OPA, POA, règlement et zonage,

— phase 4: établissement dossier PLUIH avant enquête publique,

— phase 5: établissement dossier PLUIH prêt à être approuvé.

Durée estimative 36 mois sauf délai plus court dans l'AE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Cf. marché.

Critères:

— prix 40 %,

— valeur technique 60 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf RC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2018
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est disponible gratuitement sur https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1572&orgAcronyme=r5m

Il est remis par mail à toute personne qui en fait la demande écrite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le marché pourra faire l'objet d'un référé pré-contractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R.551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2018