Services - 219265-2018

23/05/2018    S96    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Castelnau-le-Lez: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2018/S 096-219265

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
UGECAM Occitanie
515 avenue Georges Frêche, CS 20004
Castelnau-le-Lez Cedex
34174
France
Point(s) de contact: Pôle marchés
Courriel: marches.siege.ug-oc@ugecam.assurance-maladie.fr
Code NUTS: FRJ13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugecam-occitanie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.cnamts.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
GCS l'Egregore
Caveirac
30820
France
Courriel: marion.gestas@legregore.fr
Code NUTS: FRJ12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legregore.fr/index.php

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.cnamts.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.cnamts.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation avec gestion de l'énergie et garantie totale transparente des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de VMC et de réchauffage piscine

Numéro de référence: P-AO 2018 406 88 00
II.1.2)Code CPV principal
50720000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations de 10 établissements: chauffage, production et de distribution d'eau chaude sanitaire, climatisation, traitement d'eau des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire, VMC, réchauffage de l'eau des bassins des piscines, déshumidification des locaux des piscines et locaux annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CRIP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
39715200
42512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

435 av. Georges Frêche (anciennement chemin mas de Rochet) — CS 10010 — 34173 Castelnau-le-Lez Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations suivantes:

— de chauffage,

— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire,

— de climatisation,

— de traitement d'eau des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— de Ventilation mécanique contrôlée (VMC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clinique médicale du Mas de Rochet

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
39715200
42512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

563 av. Georges Frêche (anciennement chemin mas de Rochet) — BP 59 — 34172 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

42512000.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CMEE Fontcaude

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
39715200
42512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

70 rue de Tipasa — 34080 Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations suivantes:

— de chauffage,

— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire,

— de climatisation,

— de traitement d'eau des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— de Ventilation mécanique contrôlée (VMC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CSRE Alexandre Jollien — Antenne Lamalou

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
39715200
43324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

8 place du Général de Gaulle — BP 10 — 34240 Lamalou-les-Bains.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations suivantes:

— de chauffage,

— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire,

— de climatisation,

— de traitement d'eau des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— du réchauffage de l'eau des bassins des piscines,

— de déshumidification des locaux des piscines et locaux annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CSRE Alexandre Jollien — Antenne Béziers / Sète

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
39715200
43324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

avenue de Monseigneur Coste 3 34500 Béziers et 62 boulevard Camille Blanc — 34200 Sète.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations suivantes:

— de chauffage,

— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire,

— de climatisation,

— de traitement d'eau des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— du réchauffage de l'eau des bassins des piscines,

— de déshumidification des locaux des piscines et locaux annexes,

— de Ventilation mécanique contrôlée (VMC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre médical l'Égrégore

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
39715200
42512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

231 chemin du Sémaphore — 30820 Caveirac.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations suivantes:

— de chauffage,

— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire,

— de climatisation,

— de traitement d'eau des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— de Ventilation mécanique contrôlée (VMC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ITEP — SESSAD La Tour-du-Crieu

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
39715200
42512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

18 chemin du stade — 09100 La Tour-du-Crieu.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations suivantes:

— de chauffage,

— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire,

— de climatisation,

— de traitement d'eau des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— de Ventilation mécanique contrôlée (VMC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MECS Castelnouvel

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
39715200
42512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

31490 Leguevin.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations suivantes:

— de chauffage,

— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire,

— de climatisation,

— de Ventilation mécanique contrôlée (VMC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CSSR Le Vallespir

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
39715200
42512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

230 rue de la Méditerranée — 66160 Le Boulou.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations suivantes:

— de chauffage,

— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire,

— de climatisation,

— de traitement d'eau des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— de Ventilation mécanique contrôlée (VMC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MAS Le Nid Cerdan

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
39715200
42512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

6 impasse Maurice Briand — 66800 Saillagouse.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations suivantes:

— de chauffage,

— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire,

— de climatisation,

— de traitement d'eau des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— de Ventilation mécanique contrôlée (VMC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur https://cnamts.achatpublic.com

Il contient le règlement de consultation (qui fixe la liste des documents à remettre au titre de la candidature, de l'offre, ainsi que les modalités de réponse par voie dématérialisée ou par voie papier, et les critères de jugement des offres), et pour chacun des lots:

— l'acte d'engagement et ses annexes à compléter,

— le CCAP (Titre 0, Titre 1, Titre 2 et Titre 3),

— le CCTP (Titre 0, Titre 1, Titre 2 et Titre 3) et ses annexes numérotées de I à IX,

— les attestations de visites types à signer par le représentant du Pouvoir adjudicateur à l'issue des visites,

— le cadre réponse fixant les modalités rédactionnelles du mémoire technique à joindre à l'offre,

— le préambule au marché fixant les investissements P3 garantie totale à engager et les dispositions prévisionnelles à prendre en compte pour certains sites.

Les critères intervenants au moment de la sélection des candidatures sont:

— capacités économique et financières de l'entreprise (article 44-III du décret 2016-360),

— capacités techniques et professionnelles de l'entreprise au vu des moyens techniques et humains (article 44-IV du décret 2016-360),

— le niveau d'expérience de l'entreprise au vu de ses références (article 44-iv du décret 2016-360).

La consultation est passée dans le cadre d'une convention de groupement de commande signée des parties le 14.12.2017 conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le groupement de commandes est constitué par l'UGECAM Occitanie et le GCS l'Égrégore dénommés «membres» du groupement de commandes, signataires de ladite convention:

— membre 1: l'UGECAM Occitanie,

— membre 2: le GCS l'Egrégore.

L'UGECAM Occitanie est désigné comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Préalablement à la remise de l'offre, chaque candidat devra obligatoirement visiter les installations objets de la présente consultation sous peine de nullité de son offre.

Les visites seront organisées par les différents établissements. Les candidats prendront contact avec les services techniques de chaque établissement en vue de l'organisation de cette visite. Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de celle-ci. Ce document devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, 2 types de référés peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché, le référé pré-contractuel,

— après la signature du marché, le référé contractuel.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2018