Dienstleistungen - 219863-2016

29/06/2016    S123    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession 

Luxembourg-Luxembourg: Exploitation de services de restauration et prestation de services annexes pour la Cour de justice de l'Union européenne

2016/S 123-219863

Avis de concession

Services

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: DL-Achats-Logistique@curia.europa.eu
Fax: +352 43032650

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de services de restauration et prestation de services annexes pour la Cour de justice de l'Union européenne.

Numéro de référence: COJ-PROC-16/020.
II.1.2)Code CPV principal
55500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché vise les prestations suivantes:

A — exploitation du service de restauration de la Cour (concession);

B — installation et gestion d'un parc de distributeurs automatiques et de machines à café (concession);

C — prestation de services de restauration sur la base de bons de commande ou de devis;

D — prestations de pressing (concession).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Prestation A: exploitation du service de restauration de la Cour (concession):

la Cour confie au contractant l'exploitation de ses restaurants de direction et du personnel, de ses cafétérias et de ses salons Club pendant toute la durée du contrat.

Prestation B: installation et gestion d'un parc de distributeurs automatiques et de machines à café (concession):

le contractant installe à la Cour un parc composé de distributeurs automatiques et de machines à café dont il assure la gestion pendant toute la durée du contrat.

Prestation C: prestation de services de restauration sur la base de bons de commande ou de devis:

la Cour commande des services de restauration en fonction de besoins ponctuels: prestations de banquets, de pauses café et de réunions internes.

Prestation D: prestations de pressing (concession):

la Cour confie au contractant un local pour l'exploitation d'un stand de nettoyage à sec/blanchisserie pour son personnel.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

le candidat doit avoir la capacité légale nécessaire pour exercer l'activité professionnelle visée par le marché (inscription au registre de commerce ou professionnel pertinent, inscription à la sécurité sociale, inscription à la TVA, autorisation d'établissement, etc.) conformément à la législation de l'État où il est établi.

Lorsque le marché est attribué à un soumissionnaire établi dans un État autre que le Grand-Duché de Luxembourg, le soumissionnaire doit démontrer, avant la signature du contrat, qu'il réunit les conditions pour la prestation des services faisant l'objet du marché sur le territoire luxembourgeois. Si ces conditions ne sont pas réunies dans le délai fixé par la Cour de justice, celle-ci peut réexaminer la décision d'attribution, rejeter l'offre concernée et attribuer le marché à un autre soumissionnaire conformément aux critères d'attribution.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Voir cahier des charges.

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 28/07/2016
Heure locale: 11:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

2 visites des lieux seront organisées: le 12.7.2016 (15:00) et le 14.7.2016 (15:00), à l'adresse suivante: Cour de justice de l'Union européenne, plateau de Kirchberg, rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. La participation à l'une de ces visites est obligatoire. Les soumissionnaires doivent confirmer leur participation par écrit à la boîte fonctionnelle: DL-Achats-Logistique@curia.europa.eu au moins 48 heures à l'avance. La Cour de justice pourra programmer des dates et horaires supplémentaires si elle le juge nécessaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2016