Services - 219877-2020

12/05/2020    S92    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Agen: Services d'architecture

2020/S 092-219877

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Ville: Agen
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47007
Pays: France
Point(s) de contact: M. Joël Le Goff — Directeur général
Courriel: a.pereira@agenhabitat.fr
Téléphone: +33 553472247

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agenhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat-ampa.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://demat-ampa.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement à caractère industriel et commercial — office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation et extension verticale d'un bâtiment impasse Guynemer à Agen

Numéro de référence: MoeGuynemer2020
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de démolition partielle, réhabilitation et d'extension verticale d'un ancien foyer pour personnes âgées impasse Guynemer à Agen.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de démolition partielle, réhabilitation et d'extension verticale d'un ancien foyer pour personnes âgées, impasse Guynemer à Agen. Le marché comprendra une mission de base au sens de la loi MOP avec VISA et une mission complémentaire OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque membres du groupement devra être inscrit sur un registre professionnel et devra fournir:

— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

— le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La candidature doit être présentée par un groupement. Groupement solidaire composé au minimum:

— d’architecte(s) mandataire(s) inscrit à l'ordre des architectes;

— d’un bureau d’études thermiques-fluides, électricité;

— d’un bureau d’études structure;

— d’un bureau d’études voirie et réseaux divers.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte. Un architecte ne pourra se présenter que dans un seul groupement.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Financement: fonds propres, subventions et emprunts.

Paiement: virement à 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée
Justification:

Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures doivent être impérativement transmises par voie électronique.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE de la phase candidature, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://demat-ampa.fr/.

Le règlement de la consultation de la phase offre déterminera la présence ou non de variante et/ou de PSE ainsi que les éventuelles modalités de réponse.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020