Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: GEIE
I.5)Activité principaleAutre activité: Exploitant d'un tunnel routier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Le présent marché a pour objet les prestations d'auscultation de l'ouvrage du tunnel du Mont Blanc.
Numéro de référence: rda 5894
II.1.2)Code CPV principal71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet les prestations d'auscultation de l'ouvrage du tunnel du Mont Blanc. Il comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et des prestations similaires à bon de commande.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet les prestations d'auscultation de l'ouvrage du tunnel du Mont Blanc. Il comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et des prestations similaires à bon de commande.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché pourra être renouvelé une fois pour une durée de douze mois par reconduction expresse par émission d'un ordre de service.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
En application de l'article R. 2142-16 du CCP, à l'issue de l'examen des candidatures, 5 (cinq) candidats seront admis à proposer une offre.
Les candidats ayant les capacités requises seront sélectionnées au terme d'un classement en application des critères suivants (par ordre de priorité décroissant):
— 1) La qualité des références techniques et professionnelles, appréciée à partir des éléments demandés dans le règlement de la consultation, phase candidature;
— 2) la qualité des capacités économiques et financières, appréciée à partir des éléments demandés dans le règlement de la consultation, phase candidature.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:italien, français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché pourra être renouvelé une fois pour une durée de douze mois par reconduction expresse par émission d'un ordre de service.
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l'article L. 2113-11 du CCP, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour des raisons techniques.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/05/2020
