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Services - 219898-2020

12/05/2020    S92

France-Bourg-en-Bresse: Services de mise à disposition de personnel de bureau

2020/S 092-219898

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: Communication@dynacite.fr
Téléphone: +33 474141043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Dynacité — pôle commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: E.rodmond@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458911
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.ain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnel de remplacement ou de renfort pour des emplois administratifs de qualifications diverses (employés à techniciens)

Numéro de référence: MISE A DISPO PERSONNEL ADMINISTRATIF
II.1.2)Code CPV principal
79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché unique de services de catégorie nº 22. Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Dynacité offre à travers la mise en place de son marché de mise à disposition de personnel administratif la possibilité de favoriser l'insertion des personnes en recherche d'emploi. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates: 1.10.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: un an. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la datte d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Les coefficients resterons fermes pendant toute la durée du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel de remplacement ou de renfort pour des emplois administratifs de qualifications diverses (employés à techniciens).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 12/10/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Détails de la notation des critères:

— critère 1 (organisation du candidat):

—— le candidat désigne un(e) interlocuteur chargé de la bonne exécution du contrat, disponible du lundi matin 9h00 au vendredi 17h00. Nom, poste, profil, place dans l'organigramme notation — 10 points;

—— le candidat décrit l'organisation mise en place dès la réception d'un bon de commande émis par Dynacité pour mener à bien la mission telle que décrite dans le cahier des charges notation — 65 points;

—— le candidat détaille les modalités de sélection des personnes mises à disposition. Entretien, test de personnalité, mise en situation, etc. notation — 125 points;

— critère 2 (formation et développement des compétences): le candidat indique, le cas échéant, les actions de formation proposées aux personnes mises à disposition.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020