Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
HADEA/2022/CPN/0009_Contrat-cadre relatif à la réservation de capacités et à un droit prioritaire pour la fabrication des vaccins (FAB UE)
Numéro de référence: HADEA/2022/CPN/0009
II.1.2)Code CPV principal85149000 Services de pharmacie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Contrat-cadre relatif à la réservation de capacités et à un droit prioritaire pour la fabrication des vaccins (FAB UE).
Le pouvoir adjudicateur envisage de réserver la capacité de fabrication à un minimum de 450 millions de doses pour l’ensemble des lots.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réservation des capacités de production pour les vaccins à ARN messager et d’un droit prioritaire pour la fabrication des vaccins à ARN messager
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de services (tels que décrits au point II.1.4) en vue de la réservation de capacités de production et d’un droit de priorité pour la fabrication de vaccins à ARN messager.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le(s) contrat(s)-cadre(s) sera/seront conclu(s) pour une durée de quatre ans à compter de la signature des contrats-cadres. Néanmoins, une durée plus longue peut être envisagée.
Par conséquent, les contrats-cadres peuvent être prolongés au moyen de deux reconductions de deux ans chacune. En aucun cas, les contrats-cadres ne peuvent dépasser une durée maximale globale de huit ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
II.2.14)Informations complémentaires
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réservation des capacités de production pour les vaccins à base de vecteurs et d’un droit prioritaire pour la fabrication des vaccins à base de vecteurs
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de services (tels que décrits au point II.1.4)) en vue de la réservation de capacités de production de vaccins à base de vecteurs et d’un droit de priorité pour la fabrication de vaccins vectoriels.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le(s) contrat(s)-cadre(s) sera/seront conclu(s) pour une durée de quatre ans à compter de la signature des contrats-cadres. Néanmoins, une durée plus longue peut être envisagée.
Par conséquent, les contrats-cadres peuvent être prolongés au moyen de deux reconductions de deux ans chacune. En aucun cas, les contrats-cadres ne peuvent dépasser une durée maximale globale de huit ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
II.2.14)Informations complémentaires
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réservation des capacités de production pour les vaccins à base de protéines et d’un droit prioritaire pour la fabrication des vaccins à base de protéines
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de services (tels que décrits au point II.1.4)) en vue de la réservation de capacités de production et d’un droit de priorité pour la fabrication de vaccins à base de protéines.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le(s) contrat(s)-cadre(s) sera/seront conclu(s) pour une durée de quatre ans à compter de la signature des contrats-cadres. Néanmoins, une durée plus longue peut être envisagée.
Par conséquent, les contrats-cadres peuvent être prolongés au moyen de deux reconductions de deux ans chacune. En aucun cas, les contrats-cadres ne peuvent dépasser une durée maximale globale de huit ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
II.2.14)Informations complémentaires
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Compte tenu de la nature exceptionnelle des services faisant l’objet du marché, une durée plus longue peut être envisagée. Par conséquent, les contrats-cadres peuvent être prolongés au moyen de deux reconductions de deux ans chacune. En aucun cas, les contrats-cadres ne peuvent dépasser une durée maximale globale de huit ans.
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 22/07/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). En cas d’indisponibilité ou d’interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l’extension à l’adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d’un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/04/2022