Services - 219989-2020

12/05/2020    S92    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Villeneuve d'Ascq: Services d'ingénierie

2020/S 092-219989

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Michel Czeszynski
Courriel: michel.czeszynski@vilogia.fr
Téléphone: +33 359355264

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vilogia.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 115 logements (collectifs et individuels) d’une part et le diagnostic technique avant-vente de 52 autres logements collectifs d’autre part. Ces logements sont situés dans les quartiers du Pont Rouge et du hameau du Pont Rouge à Roubaix

Numéro de référence: AO 2254
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 115 logements (collectifs et individuels) d’une part et le diagnostic technique avant-vente de 52 autres logements collectifs d’autre part. Ces logements sont situés dans les quartiers du Pont Rouge et du hameau du Pont Rouge à Roubaix. La mission objet de ce marché se réalisera en trois tranches:

— la tranche ferme comprendra le diagnostic/APS exhaustif de chacun des 167 logements;

— une tranche conditionnelle (scénario 1) consistera à concevoir et à réaliser la réhabilitation des 115 logements et à produire le diagnostic technique général des 52 logements voués à la vente. La réhabilitation portera sur la performance thermique (<150 kW pour l’individuel et <104 kW pour le collectif), le changement d’image, la mise aux normes et le confort, elle se fera en site occupé;

— une tranche conditionnelle (scénario 2) consistera à concevoir et à réaliser la réhabilitation des 167 logements. La réhabilitation portera sur la performance thermique (<150 kW pour l’individuel et <104 kW pour le collectif), le changement d’image, la mise aux normes et le confort, elle se fera en site occupé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Roubaix.

II.2.4)Description des prestations:

La mission objet de ce marché se réalisera en trois tranches:

— la tranche ferme comprendra le diagnostic/APS exhaustif de chacun des 167 logements;

— une tranche conditionnelle (scénario 1) consistera à concevoir et à réaliser la réhabilitation des 115 logements et à produire le diagnostic technique général des 52 logements voués à la vente. La réhabilitation portera sur la performance thermique (<150 kW pour l’individuel et <104 kW pour le collectif), le changement d’image, la mise aux normes et le confort, elle se fera en site occupé;

— une tranche conditionnelle (scénario 2) consistera à concevoir et à réaliser la réhabilitation des 167 logements. La réhabilitation portera sur la performance thermique (<150 kW pour l’individuel et <104 kW pour le collectif), le changement d’image, la mise aux normes et le confort, elle se fera en site occupé.

Le maître d’ouvrage choisira l’un ou l’autre des scénarios à l’issue de la tranche ferme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

— qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet, et livrées depuis moins de dix ans. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées.

Les candidats devront présenter uniquement cinq références par membre du groupement sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d’exécution...), la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logements, le nombre de m2 de la parcelle, le label obtenu, le nombre d’heures dévolues à l’exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l’entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la/les photos de la réalisation.

Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.

Ce cahier de références est à transmettre sur la base du fichier joint au dossier et téléchargeable gratuitement depuis la plate-forme.

Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature, rappel;

— capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles décrites ci-dessus dans le descriptif des missions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Information sur les Fonds de l'Union européenne: Information non disponible à ce stade.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Situation propre des opérateurs economiques: les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier:

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement:

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:

— déclaration sur l’honneur;

— Kbis de moins de trois mois;

— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service);

— moyens matériels du groupement;

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;

— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance, régularité, etc.).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 29/06/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Maître de l’ouvrage: Vilogia SA HLM – 74 rue Jean Jaurès – CS 10430 – 59664 Villeneuve d’Ascq, est représenté par le GIE Septalia 197 rue du 8 Mai 1945 à 59650 Villeneuve d’Ascq dûment mandaté pour agir en son nom et pour son compte.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux articles R. 2161-12 et suivants.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Vilogia
Ville: Villeneuve d'Ascq
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020