Services - 220045-2019

13/05/2019    S91    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Roissy-en-France: Services de nettoyage de bâtiments

2019/S 091-220045

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
20005565500019
6 bis avenue Charles de Gaulle
Roissy-en-France
95700
France
Téléphone: +33 134290306
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Numéro de référence: 1864s
II.1.2)Code CPV principal
90911200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté:

— sur ordres de service pour les prestations forfaitaires récurrentes et occasionnelles,

— au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur pour les prestations unitaires exceptionnelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 374 250.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments administratifs et techniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concernent les sites suivants: Siège à Roissy-En-France, Centre Didier Vaillant à Villiers-le-Bel, Centre administratif et technique intercommunal — (CATI) à Sarcelles, bâtiment administratif au Mesnil-Amelot, Maison de l'environnement à Tremblay-En-France, Centre intercommunal de formation — (CIF) à Louvres.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements culturels intercommunaux (médiathèques, centre commun de traitement des documents, musée Archéa, cinéma de L'Ysieux)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les sites suivants: Médiathèque intercommunale Anna Langfus à Sarcelles, Médiathèque intercommunale à Arnouville, Médiathèque intercommunale Elsa Triolet À Garges-lès-Gonesse, Médiathèque intercommunale Aimé Césaire à Villiers-le-Bel, Médiathèque intercommunale Erik Orsenna à Villiers-Le-Bel, Centre commun de traitement des documents à Sarcelles, Cinéma intercommunal de L'Ysieux à Fosses, Musée intercommunal Archéa à Louvres.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments à vocation économique et locaux de la politique de la ville

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les sites suivants: l'espace Europe à Garges-lès-Gonesse, l'hôtel d'entreprises à Sarcelles, la Maison du droit et de la justice (MJD), les espaces emplois de Sarcelles et de Villeparisis, la maison des services à Louvres.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre de supervision urbain et poste de police intercommunaux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne le CSUI à Sarcelles et le poste de police intercommunale à Louvres.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments du multi-accueil

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

II.2.4)Description des prestations:

Ce site concerne les sites suivants: Les multi-accueils de Dammartin-en-Goële, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf et de Villeparisis ainsi que la crèche de Mitry-Mory.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments micro-crèches et halte-jeux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les sites suivants: Les micro-crèches de Gressy, Rouvres, Juilly, Moussy-le-Vieux, Othis ainsi que la halte-jeux de Claye-Souilly.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments Relais assistants maternels (RAM)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les relais assistants maternels de Dammartin-en-Goële, Mitry-Mory, Othis et Villeparisis.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 219-501643
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Bâtiments administratifs et techniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFN
21 rue de fécamp
Paris
75012
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 109 888.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Equipements culturels intercommunaux (médiathèques, centre commun de traitement des documents, musée Archéa, cinéma de L'Ysieux)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Pulita management
47 avenue Pierre Brossolette
Créteil
94000
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 132 470.74 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Bâtiments à vocation économique et locaux de la politique de la ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe Labrenne
5 avenue Henri Colin
Gennevilliers
92230
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 079.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Centre de supervision urbain et poste de police intercommunaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe Labrenne
5, avenue Henri Colin
Gennevilliers
92230
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 738.39 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Bâtiments du multi-accueil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe Labrenne
5 avenue Henri Colin
Gennevilliers
92230
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 076.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Bâtiments micro-crèches et halte-jeux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe Labrenne
5 avenue Henri Colin
Gennevilliers
92230
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 677.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Bâtiments Relais assistants maternels (RAM)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe Labrenne
5 avenue Henri Colin
Gennevilliers
92230
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 319.51 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants des valeurs HT par lot sont ceux des totaux des DPGF et des DQE relatifs à la durée initiale de 12 mois de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2019