Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et pose de clôtures
Numéro de référence: 20211118-IS
II.1.2)Code CPV principal45342000 Pose de clôtures
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le présent marché consiste en la pose et la dépose de clôtures et de portails ainsi que la réparation de clôtures. Le marché s'applique sur l'ensemble des départements 77, 78, 91, 93, 94 et 95. Les prestations consistent de manière générale en : - la fourniture de clôtures ; - la fourniture de portails ; - la fourniture de systèmes d'ouvertures ponctuels ; - la réparation de clôtures ; - la dépose de clôtures existantes ; - la mise en oeuvre de clôture et de portails issus du présent marché y compris fondations et scellement
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Clôtures type agricole
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928200 Clôtures
45421148 Installation de portails
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et selon les 4 sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée au RC / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928200 Clôtures
44221300 Portails
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et selon les 4 sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée au RC / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et pose de clôtures - lot no1 : clôtures de type agricole
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et pose de clôtures - lot no2 : clôtures rigides
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: environnement services sas
Adresse postale: 14 Grande Rue
Ville: Villevaude
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77410
Pays: France
Adresse internet:
http://www.envs.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché peut être consulté à l'agence des espaces verts - contact : Isabelle LOYSEAU - 01 83 65 38 41
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/04/2022