Fournitures - 22026-2022

14/01/2022    S10

France-Nantes: Équipements de protection

2022/S 010-022026

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des Achats Groupe EDF - DOA TP-IT - SGFI
Adresse postale: 65 rue de la Perverie - BP 42408
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - SGFI1 - L. RIVALLAND
Courriel: lisa.rivalland@edf.fr
Téléphone: +33 240673606
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92932
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - SGFI1 - L. RIVALLAND
Courriel: lisa.rivalland@edf.fr
Téléphone: +33 240673606
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché national pour la fourniture de chaussures de sécurité - Enedis

Numéro de référence: RFI 105276 - TENDER 234500
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché national de fourniture de chaussures de sécurité pour les besoins des agents d'Enedis.

Durée du marché : 3 ans fermes + 1 an en option

Les modèles proposés sur les différentes gammes doivent permettent de couvrir l'intégralité des activités, conformément aux différents Métiers d'Enedis.

La fourniture des chaussures fait l'objet d'une dotation annuelle et de réassorts dont l'approvisionnement est réalisé par le biais des plate-formes de distribution SERVAL d'Enedis.

EDF SA achète pour le compte de la filiale Enedis.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modèles Mixtes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Plate-formes de distribution SERVAL.

II.2.4)Description des prestations:

- L11 : Basse (S1P ou S3 - SRC)

- L12 : Mi-haute à Haute (S3 - SRC)

- L13 : Mi-haute à Haute - Froid (S3 -SRC - CI - HI)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de prolongation de durée : 1 année optionnelle.

La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rangers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Plate-formes de distribution SERVAL.

II.2.4)Description des prestations:

- L21 : Très Haute (S3 - SRC)

- L22 : Très Haute - Froid (S3 - SRC - CI - HI)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de prolongation de durée : 1 année optionnelle.

La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grand Froid

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Plate-formes de distribution SERVAL.

II.2.4)Description des prestations:

- L31 : Haute (S3 - SRC - CI)

- L32 : Très Haute (S3 - SRC - CI)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de prolongation de durée : 1 année optionnelle.

La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Femmes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Plate-formes de distribution SERVAL.

II.2.4)Description des prestations:

- L41 : Basse (S1P ou S3 - SRC - CI - HI)

- L42 : Mi-haute à Haute (S3 - SRC - SI - CI - HI)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de prolongation de durée : 1 année optionnelle.

La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sportwear

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Plate-formes de distribution SERVAL.

II.2.4)Description des prestations:

- L51 : Basse (S1P ou S3 - SRC - CI - HI)

- L52 : Mi-haute à Haute (S3 - SRC - CI - HI)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de prolongation de durée : 1 année optionnelle.

La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Derby (manageur)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Plate-formes de distribution SERVAL.

II.2.4)Description des prestations:

- L61 : Basse ( S3 - SRC)

- L62 : Mi-haute (S3 - SRC)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de prolongation de durée : 1 année optionnelle.

La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Demi-Bottes (Cuir ou Synthétique)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Plate-formes de distribution SERVAL.

II.2.4)Description des prestations:

- L71 : Fourrée (S3 - SRC - CI)

- L72 : Non fourrée (S3 - SRC - CI)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de prolongation de durée : 1 année optionnelle.

La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bottes Grand Froid (Cuir ou Synthétique)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Plate-formes de distribution SERVAL.

II.2.4)Description des prestations:

- L81 : Pas d'exigence (S3 - SRC - CI)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de prolongation de durée : 1 année optionnelle.

La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bottes PU ou Caoutchouc

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Plate-formes de distribution SERVAL.

II.2.4)Description des prestations:

- L91 : Bottes (S5 - SRC)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de prolongation de durée : 1 année optionnelle.

La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

"QVT" - Qualité de Vie au Travail

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Plate-formes de distribution SERVAL.

II.2.4)Description des prestations:

Hauteur sous embout augmenté / normées DGUV 112-191

- L101 : Basse (S1P ou S3 - SRC)

- L102 : Mi-haute à Haute (S3 - SRC - CI - HI)

- L103 : Très Haute (S3 - SRC)

- L104 : Très Haute - Froid (S3 - SRC - CI - HI)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de prolongation de durée : 1 année optionnelle.

La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit présenter un CA suffisant par rapport au marché, c’est-à-dire ne plaçant pas le titulaire en situation de dépendance.

L’analyse est faite en fonction des lots sur lesquels le candidat se positionne avec un critère à 30 % de CA annuel maximal.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Le candidat doit être un fabricant dont le cœur de métier est en rapport avec le marché objet du présent avis de marché ;

2) Adéquation de la capacité technique avec les volumes estimés : le candidat doit indiquer les capacités mensuelles de production et les stocks permanents (lot par lot et modèle par modèle) ainsi que les moyens logistiques mis en place pour assurer les livraisons sur l'ensemble du territoire français, y/c la Corse ;

3) Adéquation de la capacité technique avec les besoins à couvrir : le candidat doit apporter la preuve de la capacité à fournir l'exhaustivité des modèles du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) il se positionne (transmettre un catalogue physique ou numérique ; transmettre les Fiches Techniques ; photos) ;

4) Maîtrise de la qualité produit :

- Existence d'un système de management de la qualité ;

- Fourniture d'un manuel contrôle qualité ou des procédures internes démontrant la maîtrise du processus de fabrication ;

- Fourniture du processus de traitement et de suivi des réclamations et des non-conformités (SAV).

5) Maîtrise de la langue française :

- Présence dans la société d'un personnel commercial et technique maîtrisant de manière suffisante la langue française ;

- Capacité à livrer les matériels avec une documentation en français.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Paiement à réception des prestations.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de ce marché, les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires (GME) ne sont pas acceptés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/02/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº RFI_105276 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de ParisVille:
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris — Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022