Services - 220322-2021

03/05/2021    S85

France-Toulouse: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2021/S 085-220322

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Numéro national d'identification: 18008901303720
Adresse postale: M. le délégué régional, 16 avenue Édouard-Belin, BP 24367
Ville: Toulouse
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 31055
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Marc Mourre
Courriel: marc.mourre@dr14.cnrs.fr
Téléphone: +33 561336047
Fax: +33 562172901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SVE

Numéro de référence: 20.14.023
II.1.2)Code CPV principal
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d'un SVE et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s'exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s'exécuteront notamment par unité d'œuvre (UO).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un Système de vote électronique (SVE). Le SVE doit répondre, de préférence, aux objectifs de sécurité de niveau 3 tels que détaillés dans la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés no 2019-053 du 25.4.2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet. À défaut, les objectifs de sécurité du niveau 2 doivent impérativement être satisfaits. Tout au long de la durée d'exécution de l'accord-cadre, le CNRS peut commander les prestations suivantes:

— prestation 1: lancement du projet,

— prestation 2: mise à disposition d'un Système de vote électronique,

— prestation 3: organisation et déroulement d'un scrutin,

— prestation 4: maintenance corrective,

— prestation 5: prestations d'accompagnement et d'assistance, y compris, le cas échéant, la réinstallation de scellés.

Les prestations attendues sont définies dans le CCTP no 20212 (livrets 1 et 2) et sont communes à toutes les élections. Les besoins en quantité sont susceptibles de varier en fonction des caractéristiques propres à chacune des élections (type de scrutin et nombre de tours, nombre d'électeurs, nombre de collèges, nombre de candidats ou de listes de candidats, etc.) fixées par les textes réglementaires publiés avant le début de chaque campagne électorale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques mis en œuvre pour garantir la résilience de la plateforme / Pondération: 23,1
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques et organisationnel mis en œuvre pour garantir la sécurité de la plateforme / Pondération: 18,9
Critère de qualité - Nom: Ergonomie du dispositif de vote par internet (lisibilité, simplicité d'utilisation pour les électeurs et le bureau de vote, aide et documentation en ligne...) / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Organisation générale de la prestation (outils de pilotage, méthode de conduite de projet, planning associé…) / Pondération: 5,25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (profil des intervenant et dimensionnement de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, organisation de l'équipe en fonction des phases / Pondération: 5,25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 3,5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cas échéant, les marchés subséquents pourront comporter des tranches optionnelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 184-444416
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.14.023
Intitulé:

SVE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voxaly
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 28.4.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 28.4.2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (numéro +33 562172901) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2021