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Services - 220359-2021

03/05/2021    S85

France-Lavilledieu: Services de recyclage des ordures ménagères

2021/S 085-220359

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sidomsa
Adresse postale: ZI Lucien-Auzas, 870 rue des Mouliniers
Ville: Lavilledieu
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07170
Pays: France
Courriel: contact@sidomsa.net
Téléphone: +33 475943357
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidomsa.net
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation de service — tri des emballages recyclables en mélange

II.1.2)Code CPV principal
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le territoire du Sidomsa, correspondant à environ 1 600 tonnes par an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 404 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Lavilledieu-Firminy.

II.2.4)Description des prestations:

Tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le territoire du Sidomsa, correspondant à environ 1 600 tonnes par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une tranche optionnelle concernant la possibilité de proposer l'extension des consignes de tri au plastiques souples, barquettes et pots de yaourt dans le respect total des prescriptions de CITEO au niveau national.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de deux ans, avec possibilité de le renouveler deux fois par tranche de deux ans, soit une durée totale de maximum six ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le SIDOMSA a omis de publier l'avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP. Il s'agit d'une erreur purement administrative. Le vice n'est pas régularisable.

Le présent avis d'attribution vise à garantir une parfaite transparence auprès des tiers concernant cette omission.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marche de prestation de service — tri des emballages recyclables en mélange

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Centre Est Agence Sillon Alpin Collectivité
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Ville: Pont-de-L'Isère
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 980 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 404 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'avis de marché avait été publié uniquement sur le site www.e-marchespublics.com le 28.9.2020. Aucun avis n'a été notamment publié au JOUE (omission involontaire).

Le présent avis d'attribution est publié au JOUE et au BOAMP, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les pièces du marché peuvent être consultées au siège du Sidomsa.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référent contractuel peut être formé dans un délais de trente-et-un jours (31) à compté de la publication de l'avis d'attribution du présent marché.

Un recours en contestation de la validité du marché peut être formé dans un délais de deux (2) mois à compté de la publication de l'avis d'attribution du présent marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2021