Fournitures - 220382-2022

27/04/2022    S82

France-St-Germain-Laprade: Chauffage urbain

2022/S 082-220382

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: st germain laprade
Adresse postale: le Bourg
Ville: St Germain Laprade
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43700
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: achatspublics.stgermainlaprade@gmail.com
Téléphone: +33 471030077
Fax: +33 471030277
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://stgermainlaprade.free.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cdg43.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie

Numéro de référence: 2022CDG133-29
II.1.2)Code CPV principal
09323000 Chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture d'énergie produite à partir de biomasse pour alimenter le bâtiment salle polyvalente / gymnase de la commune de Saint Germain Laprade

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

gymnase / Salle polyvalente de Saint-Germain Laprade

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'énergie produite à partir de biomasse pour alimenter le bâtiment salle polyvalente / gymnase de la commune de Saint Germain Laprade

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc 1 / dc 2 / Attestations d'assurance RC professionnelle / Déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2022
Heure locale: 16:00
Lieu:

en mairie

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

date et heure d'ouverture des plis mentionnées à titre indicatif, susceptibles d'être modifiées au gré de la procédure

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme du marché qui sera conclu

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2022