Services - 220384-2016

29/06/2016    S123

France-Auffargis: Services d'entretien de terrains

2016/S 123-220384

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ONCFS
Numéro national d'identification: 18007301700014
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Ville: Auffargis
Code NUTS: FR42 Alsace
Code postal: 78610
Pays: France
Courriel: valentine.guerra@oncfs.gouv.fr
Téléphone: +33 130466000
Fax: +33 130466060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations pour la préparation et la gestion de sites de lâchers de hamsters (creusements de terriers — lot 1, gestion de clôtures électriques — lot 2) programme de renforcement Grand hamster d'Alsace.

Numéro de référence: 2016-01
II.1.2)Code CPV principal
77314000 Services d'entretien de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché, référencé 2016-01, comporte 2 lots:

— lot 1: Creusement des terriers artificiels;

— lot 2: Gestion de clôtures électriques.

Le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à la date anniversaire de la notification, sans toutefois, excéder 2 années.

L'exécution du marché est limitée géographiquement à la zone de protection stricte du hamster définie par le PNA 2012-2016, dédiée à la restauration de populations viables de hamsters. Cette zone constitue le périmètre le plus large sur lequel il peut être demandé d'intervenir. À l'intérieur de ce périmètre, 29 communes réparties en 3 zones peuvent être concernées par les opérations de renforcement prévues sur la période 2016-2017: 27 dans le Bas-Rhin et 2 dans le Haut-Rhin. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 42 632.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Creusement des terriers artificiels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR42 Alsace
Lieu principal d'exécution:

Région Alsace.

II.2.4)Description des prestations:

Creusement des terriers artificiels après l'accomplissement des formalités relatives à la déclaration d'intention de commencement de travaux aux exploitants des canalisations (DICT), le cas échéant par le titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère social / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion de clôtures électriques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR42 Alsace
Lieu principal d'exécution:

Région Alsace.

II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations sont divisées en 5 postes:

— poste 1: Pose des clôtures électriques (débroussaillage préalable compris);

— poste 2: Installation du matériel d'électrification;

— poste 3: Maintien en fonctionnement du dispositif d'électrification;

— poste 4: Entretien du couvert végétal;

— poste 5: Retrait du matériel en fin de saison d'activités des hamsters.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère social / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 022-035163
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations pour la préparation et la gestion de sites de lâchers de hamsters dans le cadre du programme de renforcement des populations sauvages du Grand hamster en Alsace: creusements de terriers: lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nature et Techniques
Adresse postale: 5 rue des Tulipes
Ville: Muttersholtz
Code NUTS: FR42 Alsace
Code postal: 67600
Pays: France
Téléphone: +33 388851458
Fax: +33 388851945
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Pas d'information relative à la sous-traitance connue à ce jour.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-01
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations pour la préparation et la gestion de sites de lâchers de hamsters — gestion de clôtures électriques: lot 2 — dans le cadre du programme de renforcement des populations sauvages du Grand hamster en Alsace

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nature et Techniques
Adresse postale: 5 rue des Tulipes
Ville: Muttersholtz
Code NUTS: FR42 Alsace
Code postal: 67600
Pays: France
Téléphone: +33 388851458
Fax: +33 388851945
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 132.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 32 132.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Pas d'information relative à la sous-traitance connue à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les informations portées en rubriques II.1.7 et V.2.4 sont des montants estimatifs, évalués sur la base du besoin prévisionnel au jour de l'attribution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2016