Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 220492-2021

03/05/2021    S85

France-Lille: Services d'ingénierie

2021/S 085-220492

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP
Courriel: Pap-travaux@lenord.fr
Téléphone: +33 359735088
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — huit lots

Numéro de référence: 202001302
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — huit lots. La mission prévue à chaque marché est une mission de base telle que définie à l'article R. 2431-5 du code de la commande publique et dont les éléments constitutifs, ainsi que le contenu, sont définis à l'annexe II de l'arrêté du 22.3.2019, auxquels s'ajoutent les études de diagnostic et la mission complémentaire OPC, cela pour l'ensemble des lots. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2021 — date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2022.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 277 559.67 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Dunkerque

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur de Dunkerque.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur Dunkerque.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Lille Nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur de Lille Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Lille Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Lille Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur de Lille Est.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Lille Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Valenciennes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur de Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Valenciennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur d'Avesnes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur d'Avesnes.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur d'Avesnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Cambrai

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur de Cambrai.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Cambrai.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Douai

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur de Douai.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Douai.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Flandre Intérieure et Lille Ouest

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur de Flandre Intérieure et Lille Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses, traitement paysager des espaces extérieurs des collèges, installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle et la rénovation des VRD réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord — secteur de Flandre Intérieure et Lille Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 252-636285
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021508745
Lot nº: 1
Intitulé:

Secteur de Dunkerque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS BTC (mandataire)
Adresse postale: 1 rue du Contour de la Gare
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paysagiste DPLG (cotraitant)
Adresse postale: 71 rue Montgolfier
Ville: Marcq-en-Barœul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 168 542.14 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021508746
Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur de Lille Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Alterea (mandataire)
Adresse postale: 21 rue Pierre Mauroy
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL RVB Paysage (cotraitant)
Adresse postale: 2 impasse Bellevue
Ville: Tressin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59152
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL SG-Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 11 rue de Lille
Ville: Marchiennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59870
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 125 009.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021508747
Lot nº: 3
Intitulé:

Secteur de Lille Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Verdi Bâtiment Nord de France (mandataire)
Adresse postale: 80 rue de Marcq-en-Barœul
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Land Territoires et Paysages (cotraitant)
Adresse postale: 94 rue de Douai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 177 892.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021508748
Lot nº: 4
Intitulé:

Secteur de Valenciennes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ETBE Ingénierie études techniques bâtiment énergies (mandataire)
Adresse postale: 3 boulevard Montebello
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier Altern (cotraitant)
Adresse postale: 27 rue du Maréchal Lyautey — tour C2/A 181
Ville: Mons-en-Barœul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Amodiag Environnement Agence Nord Picardie (cotraitant)
Adresse postale: ZAC Valenciennes — Rouvignies, 9 avenue Marc Lefrancq
Ville: Prouvy
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59121
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL MBO Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 71 avenue Pasteur
Ville: Lambersart
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Philippe Bauer Programmation (cotraitant)
Adresse postale: 31 rue Duhamel
Ville: Hénin-Beaumont
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Sakariba 126 Société d'architecture (cotraitant)
Adresse postale: 62 rue du Milhomme
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 162 445.51 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 7 613.38 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Ingénierie VRD

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021508749
Lot nº: 5
Intitulé:

Secteur d'Avesnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL B2ISE (mandataire)
Adresse postale: 235 rue du Long Pot
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACSP Conseil SAS (cotraitant)
Adresse postale: 7 avenue Christian Doppler
Ville: Serris
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Tesson SARL Parc de Dorignies (cotraitant)
Adresse postale: 100 rue Jean Perrin
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Phosphoris Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 4 place Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 191 691.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021508750
Lot nº: 6
Intitulé:

Secteur de Cambrai

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ETNAP BET (mandataire)
Adresse postale: 10 chemin des Filatiers
Ville: Sainte-Catherine
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62223
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Agence Perrissin et Sailly Architectes (cotraitant)
Adresse postale: 90 rue du Bloc
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Canopée (cotraitant)
Adresse postale: 31 rue de la Fonderie
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 177 010.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021508751
Lot nº: 7
Intitulé:

Secteur de Douai

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Projex (mandataire)
Adresse postale: 30 place de Salvador Allende
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Agence Philippe Thomas (cotraitant)
Adresse postale: 30 rue du Metz
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 132 217.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021508752
Lot nº: 8
Intitulé:

Secteurs de Flandre Intérieure et Lille Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Helios (mandataire)
Adresse postale: 7 rue des Frères Mahieu
Ville: Erquinghem-Lys
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59193
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Agence Odile Guerrier et Associés (cotraitant)
Adresse postale: 19 rue de la Cavée
Ville: Bruay-Labuissière
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Octogo (cotraitant)
Adresse postale: 5 boulevard de la Liane
Ville: Saint-Léonard
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 142 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº du 25.12.2020, annonce nº 20-157452.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2021