Services - 220709-2020

12/05/2020    S92    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Services de cantine

2020/S 092-220709

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: Maria.vichnevskaia@iledefrance.fr
Téléphone: +33 153855846

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.iledefrance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lycée Théophile Gautier
Adresse postale: impasse Guéménée
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Int.0752845k@ac-paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ac-paris.fr/serail/jcms/s2_1497065/fr/accueil

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lycée Gaston Bachelard
Adresse postale: 2 rue Tagore
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Int.0750553u@ac-paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ac-paris.fr/serail/jcms/s6_227305/fr/lycee-gaston-bachelard

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lycée René Cassin
Adresse postale: 185 avenue de Versailles
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75016
Pays: France
Courriel: Int.0750588g@ac-paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_1788726/lycee-rene-cassin

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lycée Maria Deraismes
Adresse postale: 19 rue Maria Deraismes
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: Int.0750588g@ac-paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ac-paris.fr/serail/jcms/s6_185556/fr/accueil

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lycée Charles de Gaulle
Adresse postale: 17 rue Ligner
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75020
Pays: France
Courriel: Int.750508v@ac-paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ac-paris.fr/serail/jcms/s1_1834693/fr/lycee-professionnel-charles-de-gaulle

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364909&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale (région)
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale (région)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de restauration scolaire — fourniture de repas en liaison froide, en liaison chaude, assistance technique et production de repas

Numéro de référence: 2000286
II.1.2)Code CPV principal
55510000 Services de cantine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de restauration scolaire — fourniture de repas en liaison froide, en liaison chaude, assistance technique et production de repas.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide et assistance technique pour le Lycée Charles de Gaulle (Paris 20e)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison froide et assistance technique pour le Lycée Charles de Gaulle (Paris 20e).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation annuelle en volume est de 9 000 repas en demi-pension et 300 paniers-repas. Le marché a une durée d'un an et est reconductible trois fois pour la même durée. En cas de reconduction du marché dans la limite maximale de quatre ans, l'estimation en volume est de 36 000 repas et 1 200 paniers-repas. Cette estimation et l'estimation financière indiquée ci-dessus (sur quatre ans) sont approximatives.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, confection de repas et assistance technique pour le Lycée Théophile Gautier (Paris 4e)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, confection de repas et assistance technique pour le Lycée Théophile Gautier (Paris 4e).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation annuelle en volume est de 18 000 repas en demi-pension et 400 paniers-repas. Le marché a une durée d'un an et est reconductible trois fois pour la même durée. En cas de reconduction du marché dans la limite maximale de quatre ans, l'estimation en volume est de 72 000 repas et 1 600 paniers-repas. Cette estimation et l'estimation financière indiquée ci-dessus (sur quatre ans) sont approximatives.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison chaude et assistance technique pour le Lycée Maria Deraismes (Paris 17e)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison chaude et assistance technique pour le Lycée Maria Deraismes (Paris 17e).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation annuelle en volume est de 14 000 repas en demi-pension et 300 paniers-repas. Le marché a une durée d'un an et est reconductible trois fois pour la même durée. En cas de reconduction du marché dans la limite maximale de quatre ans, l'estimation en volume est de 56 000 repas et 1 200 paniers-repas. Cette estimation et l'estimation financière indiquée ci-dessus (sur quatre ans) sont approximatives.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison chaude et assistance technique pour le Lycée Gaston Bachelard (Paris 13e)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison chaude et assistance technique pour le Lycée Gaston Bachelard (Paris 13e).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation annuelle en volume est de 16 000 repas en demi-pension et 300 paniers-repas. Le marché a une durée d'un an et est reconductible trois fois pour la même durée. En cas de reconduction du marché dans la limite maximale de quatre ans, l'estimation en volume est de 64 000 repas et 1 200 paniers-repas. Cette estimation et l'estimation financière indiquée ci-dessus (sur quatre ans) sont approximatives.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison chaude et assistance technique pour le Lycée René Cassin (Paris 16e)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison chaude et assistance technique pour le Lycée René Cassin (Paris 16e).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation annuelle en volume est de 20 000 repas en demi-pension et 400 paniers-repas. Le marché a une durée d'un an et est reconductible trois fois pour la même durée. En cas de reconduction du marché dans la limite maximale de quatre ans, l'estimation en volume est de 80 000 repas et 1 600 paniers-repas. Cette estimation et l'estimation financière indiquée ci-dessus (sur quatre ans) sont approximatives.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 05/06/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués dans le règlement de consultation à l'article X et les modalités de remise des offres à l'article XIII. Les critères, sous-critères de jugement des offres pour chaque lot sont:

— critère 1) valeur technique au vu du cadre de mémoire technique (60 %), avec les sous-critères:

1-1) qualité de l'offre alimentaire (35 %); et

1-2) qualité et organisation de l'assistance technique (25 %);

— critère 2) prix de l'offre, évalué au vu du montant total du Devis quantitatif estimatif (DQE) (40 %).

La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont rappelés dans la rubrique I.2) du présent avis. Le financement du marché sera assuré par le budget des lycées qui ont en charge son exécution. Le marché est un accord-cadre exécuté par bons de commandes et à prix unitaires. Le marché ne comporte pas d'engagement financier minimal ou maximal. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020