Services - 221002-2021

03/05/2021    S85

France-Metz: Services financiers et d'assurance

2021/S 085-221002

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: UEM Metz
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57014
Pays: France
Point(s) de contact: M. Walter Kurtzmann
Courriel: Achats@uem-metz.fr
Téléphone: +33 387344432
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uem-metz.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_msV5gHrlre
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: UEM
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Anne Ruaux
Courriel: Achats@uem-metz.fr
Téléphone: +33 387343754
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uem-metz.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_msV5gHrlre
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Externalisation gestion des droits dans le cadre du compte épargne temps

Numéro de référence: MOV-21-035
II.1.2)Code CPV principal
66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Externalisation gestion des droits dans le cadre du compte épargne temps.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66000000 Services financiers et d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Externalisation gestion des droits dans le cadre du compte épargne temps.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Contrat valable quatre ans, renouvelable une fois quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Lettre de candidature (DC1),

— Déclaration du candidat (DC2),

— Attestations d'assurance en cours de validité,

— Attestation fiscale datant de moins de six mois,

— Attestation Urssaf datant de moins de six mois,

— K bis datant de moins de trois mois,

— Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années pour des prestations de même nature, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: trente jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du décret no 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute-Pierre, BP 81022
Ville: Metz Cedex 1
Code postal: 57031
Pays: France
Courriel: Tj-metz@justice.fr
Téléphone: +33 387567500
Fax: +33 387567515
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

TJ de Metz.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2021