Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Organisation d'épreuves de compétences pour les candidats au poste de chauffeur professionnel dans les institutions européennes
Numéro de référence: EPSO.01/PO/2019/013
II.1.2)Code CPV principal80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'autorité contractante souhaite conclure un contrat-cadre de services pour l'organisation d'épreuves théoriques et pratiques de conduite dans le cadre de ses procédures de sélection des chauffeurs.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80411100 Services d'épreuves de conduite automobile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse internet indiquée au point I.3).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion d’un «contrat-cadre avec un seul contractant» d’une durée d'un an reconduit tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse internet indiquée au point I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse internet indiquée au point I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/06/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:
L'ouverture publique des offres aura lieu à DG HR, le 28.06. 2019 à 10:00 (CET) à la Commission européenne, DG ressources humaines et sécurité, rue de la Science 11, B-1040, Bruxelles, salle «Stadis».
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir adresse internet indiquée au point I.3) (dans l'invitation à soumissionner).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse internet indiquée au point I.3). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période de soumission. Aucune version papier ne sera fournie.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: General Court of the European Union
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +35 24303-1
Fax: +35 243032100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/05/2019