Services - 221712-2022

27/04/2022    S82

France-Saint-Denis: Services d'orientation

2022/S 082-221712

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.departement974.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (Masp 2) et de Masp contraignante (Masp 3) dans le Département de La Réunion

Numéro de référence: 21fs-Das-1402-H
II.1.2)Code CPV principal
85312310 Services d'orientation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (Masp 2) et de Masp contraignante dite Masp 3 dans le Département de La Réunion

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (La Possession, Le Port, Saint Paul, Trois Bassins, Saint Leu)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312310 Services d'orientation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

direction de l'action Sociale 97490 Sainte-Clotilde

II.2.4)Description des prestations:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (La Possession, Le Port, Saint Paul, Trois Bassins, Saint Leu)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Etang Salé, Les Avirons, Entre-Deux, Saint Louis, Cilaos, Saint Pierre)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312310 Services d'orientation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

direction de l'action Sociale 97490 Sainte-Clotilde

II.2.4)Description des prestations:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Etang Salé, Les Avirons, Entre-Deux, Saint Louis, Cilaos, Saint Pierre)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Le Tampon - plaine des Cafres, Saint Joseph, Petite-Ile, Saint Philippe)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312310 Services d'orientation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

direction de l'action Sociale 97490 Sainte-Clotilde

II.2.4)Description des prestations:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Le Tampon - plaine des Cafres, Saint Joseph, Petite-Ile, Saint Philippe)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312310 Services d'orientation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

direction de l'action Sociale 97490 Sainte-Clotilde

II.2.4)Description des prestations:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Saint André, Bras Panon, Saint Benoît, Sainte Rose, Salazie, Plaine des Palmistes)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312310 Services d'orientation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

direction de l'action Sociale 97490 Sainte-Clotilde

II.2.4)Description des prestations:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Saint André, Bras Panon, Saint Benoît, Sainte Rose, Salazie, Plaine des Palmistes)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 204-533199
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (La Possession, Le Port, Saint Paul, Trois Bassins, Saint Leu)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: udaf Reunion
Adresse postale: 24 impasse des Tisaneurs
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Etang Salé, Les Avirons, Entre-Deux, Saint Louis, Cilaos, Saint Pierre)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: udaf Reunion
Adresse postale: 24 impasse des Tisaneurs
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 74 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Le Tampon - plaine des Cafres, Saint Joseph, Petite-Ile, Saint Philippe)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: udaf Reunion
Adresse postale: 24 impasse des Tisaneurs
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 67 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: udaf Reunion
Adresse postale: 24 impasse des Tisaneurs
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 76 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Saint André, Bras Panon, Saint Benoît, Sainte Rose, Salazie, Plaine des Palmistes)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: udaf Reunion
Adresse postale: 24 impasse des Tisaneurs
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 69 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2022