Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Services - 221755-2014

Afficher la vue résumée

03/07/2014    S125

Belgique-Bruxelles: 14.OP.OS.001 — Services aéroportés de surveillance et de reconnaissance du sol en Bosnie-Herzégovine

2014/S 125-221755

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Agence européenne de défense
Adresse postale: rue des Drapiers 17-23
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
À l'attention de: unité «Passation de marchés»
E-mail: procurement@eda.europa.eu
Fax: +32 25042975

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eda.europa.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Forces opérationnelles de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR en BiH)
Adresse postale: 71210
Ville: Sarajevo
Code postal: Ilidža
Pays: Bosnie-et-Herzégovine

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
14.OP.OS.001 — Services aéroportés de surveillance et de reconnaissance du sol en Bosnie-Herzégovine.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bosnie-Herzégovine, Sarajevo.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les Forces de l'Union européenne (EUFOR) ont accepté la charge d'assurer le respect permanent des accords de Dayton/Paris et de contribuer à la sûreté et à la sécurité de l'environnement en Bosnie-Herzégovine («BiH» en serbo-croate). Dans le cadre de cette responsabilité de maintien de la paix, il est nécessaire de maintenir une vigilance constante sur toute situation émergente qui pourrait être préjudiciable à cet effort. Cela requiert que des moyens de reconnaissance aérienne soient disponibles afin d'évaluer les activités sur le théâtre d'opérations, et que des moyens de surveillance connexes soient disponibles pour être dirigés contre toute activité suspecte. L'objectif de l'EUFOR est de recevoir en temps utile des données de rapports afin de permettre aux forces opérationnelles d'intervenir si nécessaire pour empêcher toute escalade d'une situation potentiellement dangereuse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35720000 Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR, toutes reconductions éventuelles comprises. Valeur estimée pour la première année du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie de soumission est requise, comme indiqué dans le dossier d'appel d'offres disponible sur le site internet de l'Agence consacré aux marchés, à l'adresse suivante: http://www.eda.europa.eu/procurement-gateway/opportunites/eda-procurement

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Voir dossier d'appel d'offres disponible sur le site internet de l'Agence consacré aux marchés, à l'adresse suivante: http://www.eda.europa.eu/procurement-gateway/opportunites/eda-procurement

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Voir dossier d'appel d'offres disponible sur le site internet de l'Agence consacré aux marchés, à l'adresse suivante: http://www.eda.europa.eu/procurement-gateway/opportunites/eda-procurement

III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir dossier d'appel d'offres disponible sur le site internet de l'Agence consacré aux marchés, à l'adresse suivante: http://www.eda.europa.eu/procurement-gateway/opportunites/eda-procurement

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir dossier d'appel d'offres disponible sur le site internet de l'Agence consacré aux marchés, à l'adresse suivante: http://www.eda.europa.eu/procurement-gateway/opportunites/eda-procurement

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

voir dossier d'appel d'offres disponible sur le site internet de l'Agence consacré aux marchés, à l'adresse suivante: http://www.eda.europa.eu/procurement-gateway/opportunites/eda-procurement

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14.OP.OS.001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.8.2014 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
Autre: dans le cas où l'offre n'est pas en anglais, la langue de travail du marché, une traduction de courtoisie devra être fournie.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26.8.2014 - 10:00

Lieu:

rue des Drapiers 17-23, 1050 Ixelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: au maximum 1 représentant légal par soumissionnaire participant pourra assister à l'ouverture des offres. Les soumissionnaires devront informer l'Agence de leur intention de participer au moins 5 jours avant la séance d'ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
L'AED et l'EUFOR Althéa ont signé l'accord de coopération qui confie à l'Agence le rôle dirigeant pour l'administration de la procédure de marché et pour la coordination de toutes les formalités administratives, jusqu'à la recommandation d'attribution.

De plus amples informations sont disponibles sur le site: http://eda.europa.eu/procurement-gateway/opportunites/eda-procurement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.6.2014