Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental du Val-De-Marne Direction des Systèmes d'information
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du conseil départemental
Courriel:
Dsi@valdemarne.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.valdemarne.fr/Adresse du profil d’acheteur:
http://www.valdemarne.fr/marches-publics I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires
Numéro de référence: DSI21-08
II.1.2)Code CPV principal50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 935 953.86 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: inetum Software France
Adresse postale: activité Action Sociale 21 boulevard des Tchécoslovaques
Ville: Lyon
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69007
Pays: France
Courriel:
commerce.AS@inetum.frTéléphone: +33 472357777
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 935 953.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels pour les quatre ans fermes sont de 40 00,00 euro(s) HT pour le montant minimum et 1 000 000,00 euro(s) HT pour le montant maximum
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
selon les dispositions des articles R.421-1 et L.551-13 et suivants du Code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/04/2022