Fournitures - 221887-2021

04/05/2021    S86

France-Le Havre: Instruments et équipement de commande et de contrôle

2021/S 086-221887

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Havre Seine Métropole
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'équipement en signalisation lumineuse

Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0843-O
II.1.2)Code CPV principal
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Forme du marché (conformément à l'article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Forme juridique de l'attributaire (conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de contrôleurs de carrefour

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de contrôleurs de carrefour.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché — délai d'exécution (conformément à l'article 4-2 du règlement de la consultation): le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de quatre ans. Les délais de livraison seront indiqués dans les bons de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels de visualisation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels de visualisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché — délai d'exécution (conformément à l'article 4-2 du règlement de la consultation): le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de quatre ans. Les délais de livraison seront indiqués dans les bons de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de support de feu

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de support de feu.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché — délai d'exécution (conformément à l'article 4-2 du règlement de la consultation): le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de quatre ans. Les délais de livraison seront indiqués dans les bons de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc — ou une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc — ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— documents à produire par les candidats (conformément à l'article 6-1 du règlement de la consultation).

Information importante: les candidats devront intégrer à leurs propositions toutes les mesures nécessaires pour tenir compte du contexte sanitaire actuel;

— attestations de certifications ISO 9001 et 14001 de l'entreprise ou équivalent, en l'absence de référence ils peuvent prouver par tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site internet: http://www.mpe76.fr/

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Jugement des propositions (conformément à l'article 7 du règlement de la consultation): critères de jugement des offres:

— pour le lot nº 1: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes, indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;

—— valeur technique notée sur 20 appréciée à partir du mémoire technique: critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;

—— délai de garantie noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;

— pour le lot nº 2, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevése se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;

—— délai de garantie des sources lumineuses à leds noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie des sources lumineuses à leds indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;

—— délai de garantie des modules sonores noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie des modules sonores indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;

— pour le lot nº 3, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire, dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé, se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;

—— délai de garantie sur la peinture noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie sur la peinture des supports indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2 pour chacun des lots.

Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021