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Fournitures - 221894-2021

04/05/2021    S86

France-Villeneuve-Loubet: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2021/S 086-221894

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Hôtel de Ville/place de la République
Ville: Villeneuve-Loubet
Code NUTS: FR France
Code postal: 06270
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques
Courriel: juridique@villeneuveloubet.fr
Téléphone: +33 492026031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuveloubet.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la commune

Numéro de référence: 26/2021
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. En respect de l'article L. 2113-10 du CCP, le marché se décompose en onze (11) lots tels que décrits dans le présent avis. En application de l'article L. 2112-5 du CCP, à compter de leur prise d'effet chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct. Le nombre de repas servis dans le cadre de la restauration collective est d'environ 237 300 par an.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03200000 Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Villeneuve-Loubet.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;

— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — qualité des denrées alimentaires — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes bio

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03200000 Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Villeneuve-Loubet.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;

— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes fraîches et charcuterie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Villeneuve-Loubet.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;

— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes fraîches et charcuterie BIO

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Villeneuve-Loubet

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.

— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Villeneuve-Loubet.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;

— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés bio

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Villeneuve-Loubet.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;

— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Villeneuve-Loubet.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;

— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers bio

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Villeneuve-Loubet.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;

— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Villeneuve-Loubet.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;

— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie bio

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Villeneuve-Loubet

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;

— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poissons frais

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03311000 Poissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Villeneuve-Loubet.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal;

— les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de 30 jours.

Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En respect de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public fait le choix d'examiner les offres avant les candidatures.

Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du code susmentionné, l'acheteur public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.

L'examen de la candidature s'opérera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même code.

L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur public, les documents référencés dans le dossier de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du CCP, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur mentionné au présent avis.

Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

En vertu de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En respect du droit de la commande publique, la commune assure la mise en œuvre d'une dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics.

Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné au présent marché.

Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.

La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est: le français.

En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021