Lieferungen - 221969-2021

04/05/2021    S86

France-Montrouge: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2021/S 086-221969

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montrouge
Adresse postale: 43 avenue de la République
Ville: Montrouge Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92121
Pays: France
Courriel: marches@ville-montrouge.fr
Téléphone: +33 146127383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-montrouge.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://montrouge.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B-h8m_MrB4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achats de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville de Montrouge et le centre aéré de Villelouvette dans l'Essonne

Numéro de référence: 2021-11
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ces marchés ont pour objet des achats de denrées alimentaires issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire pour les restaurants scolaires de la Ville de Montrouge, le centre aéré de Villelouvette dans l'Essonne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Montrouge.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de produits d'épicerie destinés à la consommation alimentaire pour les restaurants scolaires de la Ville de Montrouge et du centre aéré de Villelouvette dans l'Essonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Il sera reconductible de manière expresse pour une année, trois fois consécutives. Ces reconductions seront faites par la personne publique dans les trois mois précédant l'expiration du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Montrouge.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de fruits et légumes destinés à la consommation alimentaire pour les restaurants scolaires de la Ville de Montrouge et du centre aéré de Villelouvette dans l'Essonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Il sera reconductible de manière expresse pour une année, trois fois consécutives. Ces reconductions seront faites par la personne publique dans les trois mois précédant l'expiration du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lait et produits laitiers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Montrouge.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de lait et produits laitiers destinés à la consommation alimentaire pour les restaurants scolaires de la Ville de Montrouge et du centre aéré de Villelouvette dans l'Essonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Il sera reconductible de manière expresse pour une année, trois fois consécutives. Ces reconductions seront faites par la personne publique dans les trois mois précédant l'expiration du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Porc et charcuterie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Montrouge.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de porc et de charcuterie destinés à la consommation alimentaire pour les restaurants scolaires de la Ville de Montrouge et du centre aéré de Villelouvette dans l'Essonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Il sera reconductible de manière expresse pour une année, trois fois consécutives. Ces reconductions seront faites par la personne publique dans les trois mois précédant l'expiration du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande de bovins et ovins

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Montrouge.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de viandes de bovins et ovins destinés à la consommation alimentaire pour les restaurants scolaires de la Ville de Montrouge et du centre aéré de Villelouvette dans l'Essonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Il sera reconductible de manière expresse pour une année, trois fois consécutives. Ces reconductions seront faites par la personne publique dans les trois mois précédant l'expiration du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volailles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Montrouge.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de volailles destinées à la consommation alimentaire pour les restaurants scolaires de la Ville de Montrouge et du centre aéré de Villelouvette dans l'Essonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Il sera reconductible de manière expresse pour une année, trois fois consécutives. Ces reconductions seront faites par la personne publique dans les trois mois précédant l'expiration du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surgelés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Montrouge.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de surgelés destinés à la consommation alimentaire pour les restaurants scolaires de la Ville de Montrouge et du centre aéré de Villelouvette dans l'Essonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Il sera reconductible de manière expresse pour une année, trois fois consécutives. Ces reconductions seront faites par la personne publique dans les trois mois précédant l'expiration du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1, DC2 du (MAJ 1.4.2019), copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant; le Document unique de marché européen (DUME) est accepté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— preuve d'une assurance liés aux risques professionnels. Exécution

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/06/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Montrouge.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique, les marchés sont passés sous la forme d'une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour les lots 1, 2, 3, 5 et en procédure adaptée ouverte pour les lots 4, 6 et 7. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. ils sont traités à prix unitaires révisables dès la 1re année, puis les années de reconduction et s'exécutent au moyen de bons de commande dans les conditions prévues au présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les marchés s'exécuteront au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande délivrés par les services municipaux établis sur la base du bordereau des prix unitaires ou du tarif général pour des produits non mentionnés au BPU mais conformes à l'objet des marchés ou encore sur devis pour des articles hors BPU et tarif général. En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles L. 2194-1 à L. 2194-10 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique). Les prestations sont réparties en sept lots, selon le détail suivant:

— lot nº 1: épicerie: pas de seuil minimal annuel, montant maximal annuel: 55 000 EUR HT;

— lot nº 2: fruits et légumes: pas de seuil minimal annuel, montant maximal annuel: 65 000 EUR HT;

— lot nº 3: lait et produits laitiers: pas de seuil minimal annuel, montant maximal annuel: 75 000 EUR HT;

— lot nº 4: porc et charcuterie: pas de seuil minimal annuel, montant maximal annuel: 7 000 EUR HT;

— lot nº 5: viande de bovins et ovins: pas de seuil minimal annuel, montant maximal annuel: 20 000 EUR HT;

— lot nº 6: volailles: pas de seuil minimal annuel, montant maximal annuel: 18 000 EUR HT;

— lot nº 7: surgelés: pas de seuil minimal annuel, montant maximal annuel: 25 000 EUR HT. Les candidats pourront répondre pour un lot, ou pour l'ensemble des lots. Lots traités en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation: Lots nos 4, 6 et 7.

Négociation: l'acheteur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant remis des offres conformes et jugées les plus intéressantes. La négociation, si la collectivité décidait de la mener, portera sur un ou plusieurs des critères de jugement. La fourniture de fiches techniques pour chaque lot est obligatoire. Le marché contient un critère environnemental et des clauses sociales.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021