Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile - bus et risques annexes" pour les besoins de la régie des transports communautaires rochelais
Numéro de référence: 2021-15
II.1.2)Code CPV principal66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
souscription du contrat d'assurance "Flotte automobile - bus et risques annexes" au profit de la régie des transports communautaires rochelais
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 1 484 052.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:
régie des Transports Communautaires Rochelais
II.2.4)Description des prestations:
assurance "Flotte automobile et risques annexes" -
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile - bus et risques annexes" pour les besoins de la regie des transports communautaires rochelais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/11/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 62921
Pays: France
Téléphone: +33 321989742
Fax: +33 321956666
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: great lakes insurance se (glise)
Adresse postale: koniginstrasse 107
Ville: Munich
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 80802
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 484 052.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
garanties retenues : offre de base + pse 2, 3 et 5
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/01/2022